Conseil Municipal

Conseil Municipal

Convocation du sept avril deux mille vingt deux

 

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 14 avril 2022, à 19 heures 30.

 

Alain NORMAND, le Maire

 

 

 

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

 

L’an deux mille vingt-deux le quatorze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

 

Étaient présents : Mme CAUJOLLE Sandrine – M. COINTE Frédéric – Mme DEHOVE Claude – Mme DIEN-BRÉANT Céline – Mme GILLET Nadine –  M. LECUYER Damien – M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – Mme REGNIER Aurélia – M. REMY Michel – M. THIRAULT Alexis – M. UGOLETTI Olivier – Mme VARUTTI Emilie

 

Absents excusés : Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Damien LECUYER) – Mme THÉPAUT Chrystel (pouvoir à Frédéric COINTE) – M. GOSSET Cyril (pouvoir à Alexis THIRAULT – Mr THIRAULT Damien (pouvoir à Sandrine CAUJOLLE) – Mr BEZIERS Laurent (pourvoir à Nadine GILLET) – Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Claude DEHOVE)

 

Absents :

 

Monsieur Alexis THIRAULT est désigné secrétaire de séance

 

 

15-2022

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 FEVRIER 2022

 

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 24 février 2022 à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

16-2022

COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE

 

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget principal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECLARE que le compte de gestion 2021 du budget principal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget principal dressé par le Comptable public.

17-2022

COMPTE DE GESTION 2021 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECLARE que le compte de gestion 2021 du budget du service assainissement n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

 

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget du service assainissement dressé par le Comptable public.

 

 

18-2022

COMPTE DE GESTION 2021 DES TORTUES ROYES

 

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECLARE que le compte de gestion 2021 du budget des Tortues Royes n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

 

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget des Tortues Royes dressé par le Comptable public.

 

 

19-2022

COMPTE DE GESTION 2021 DU POLE ARTISANAL

 

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECLARE que le compte de gestion 2021 du budget du Pôle Artisanal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

 

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget du Pôle Artisanal dressé par le Comptable public.

 

 

 

 

20-2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

 

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2021, dresse le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  1 050 722.01 €

recettes :     1 312 258.45 €

 

Résultat de l’exercice :   261 536.00 €

 

Excédent de fonctionnement :   672 836.17 €

                   (Excédent reporté inclus)

                            

 

Section d’investissement : dépenses :   223 492.44 €

recettes :     144 958.31 €

 

Résultat de l’exercice :   – 78 534.13 €

 

Déficit d’investissement :   – 52 722.17 €

                   (Excédent reporté inclus)                    

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Monsieur Damien LECUYER demande des explications supplémentaires par rapport au compte 60623 « Alimentation » puisque les factures relatives au fournisseur de repas ont augmenté mais pas les recettes concernant l’encaissement des repas. Il lui ait indiqué que des régularisations d’encaissement interviendront en 2022 puisqu’elles n’ont pu être faites en 2021.

 

21-2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2021, dresse le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  103 082.75 €

recettes :     102 298.91 €

 

Résultat de l’exercice :  – 783.84 €   

 

Excédent de fonctionnement :   25 260.82 €

(Excédent reporté inclus) 

 

Section d’investissement : dépenses :    1 760.60 €

recettes :    42 842.73 €

 

Résultat de l’exercice :      41 082.13 €

 

Excédent d’investissement :    145 975. 94 €

(excédent reporté inclus) 

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

22-2022      

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DES TORTUES ROYES

 

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2021, dresse le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses :    1 590.29 €

recettes :     11 590.68 €

 

                   Résultat de l’exercice :      10 000.39 €

 

Excédent de fonctionnement :     10 000.39 €

                                     

Section d’investissement : dépenses :    15 379.79 €

recettes :        8 661.29 €

 

Résultat de l’exercice :     – 6 718.50 €   

        

Déficit d’investissement :     – 105 845.52 €

(déficit reporté inclus)

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

23-2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU POLE ARTISANAL

 

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2021, dresse le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses :      621.00 €

recettes :    17 109.22 €

 

Résultat de l’exercice :   16 488.22 €

 

Excédent de fonctionnement :   52 341.15 €

                   (Excédent reporté inclus) 

 

Section d’investissement : dépenses :   1 561.67 €

recettes :        851.82 €

 

Résultat de l’exercice :      – 709.85 €

 

Excédent d’investissement :     326.86 €

                   (Déficit reporté inclus)

        

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

24-2022

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DE LA COMMUNE

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 14 avril 2022, le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 672 836.17 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

25-2022

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

 

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

 

  • taxe sur le foncier bâti : 40   %
  • taxe sur le foncier non bâti : 78   %

 

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Mme GILLET Nadine précise que la commission des finances propose de ne pas augmenter les impôts au regard de la situation actuelle.

 

 

26-2022

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

 

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, valide ces dernières et arrête le budget primitif 2022 :

 

Section de fonctionnement :    dépenses : 1 770 779.00 €

recettes :    1 770 779.00 €

 

Section d’investissement : dépenses : 863 504.94 €

recettes :   863 504.94 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

27-2022

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 14 avril 2022 le compte administratif 2021 qui présente un déficit de fonctionnement d’un montant de 25 260.82 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

28-2022

BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2022 :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  114 166.25 €

recettes :     114 166.25 €

 

Section d’investissement : dépenses :      188 818.67 €

recettes :        188 818.67 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

29-2022

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DES TORTUES ROYES

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 14 avril 2022 le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 10 000.39 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

 

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

30-2022

BUDGET PRIMITIF 2022 DES TORTUES ROYES

 

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2022 :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  68 127.02 €

recettes :     68 127.02 €

 

 

Section d’investissement : dépenses :      123 494.42 €

recettes :        123 494.42 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

31-2022

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU POLE ARTISANAL

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 14 avril 2022 le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 52 341.15 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

32-2022

BUDGET PRIMITIF 2022 DU POLE ARTISANAL

 

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2022 :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  64 341.15 €

recettes :     64 341.15 €

 

Section d’investissement :  dépenses :     2 500.00 €

recettes :        2 500.00 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

33-2022

DÉTAIL DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS

 

Suite au vote du budget primitif 2022, l’article 6574 concernant les subventions, se décompose comme suit :

 

Association st jean                                                                   250 €

Comité des Fêtes de Ramecourt                                            250 €

Outre en Fête                                                                             250 €

Atelier de la Grive                                                                      250 €

Club Les Fils d’Argent                                                               250 €

Mémoires Locales                                                                    250 €

Saint Erme Loisirs                                                                     250 €

Les 4 AS                                                                                    250 €

MAM Fée des Bulles                                                                 250 €

Amicale boule St Ermoise                                                        250 €

Badminton                                                                                 965 €

SEBB                                                                                         1 280 €

Club de randonnées                                                                   470 €

Saint-Erme Gymnastique                                                          250 €

Only Dance                                                                                  420 €

Judo Club Saint Ermois                                                             630 €

Anciens combattants                                                                  45 €

Médaillés militaires                                                                      30 €

Ass. UNC/AFN                                                                              30 €

Groupe Scolaire de St Erme                                                      500 €

Prévention routière                                                                       75 €

ADMR                                                                                          750 €

Resto du Cœur                                                                           150 €

 

Ce détail est adopté à la majorité des suffrages exprimés.

 

Pour : M. BÉZIERS Laurent – M. COINTE Frédéric- Mme DIEN-BRÉANT Céline Mme GILLET Nadine – M. GOSSET Cyril– M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – Mme REGNIER Aurélia – M. REMY Michel – Mme THÉPAUT Chrystel – M. THIRAULT Alexis – M. THIRAULT Damien – Mme VARUTTI Emilie – M. UGOLETTI Olivier. Contre : M. LECUYER Damien – Mme REMY Élisabeth – Mme DEHOVE Claude – Mme LOUIS Chantal – Mme CAUJOLLE Sandrine

 

  1. Patrick RAULIN demande des explications sur la subvention proposée par le club de randonnées.

Mme Nadine GILLET lui répond que le calcul a été inchangé et que c’est un club sportif. Par conséquent la subvention est calculée comme les autres clubs sportifs.

 

  1. Damien LECUYER s’étonne qu’une subvention est proposée pour la MAM et précise qu’il votera contre cette délibération pour ce motif.

 

Mme Sandrine CAUJOLLE demande la possibilité de voter la subvention association par association.

Mme Nadine GILLET lui répond par la négative.

 

 

34-2022

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE BCSE (Badminton Club de Saint Erme

 

Le Maire informe le Conseil que le club de badminton a mis en place le projet « Ecoles », il consiste à mettre en place des actions dans les écoles de la commune et celles aux alentours. Ces actions permettent de faire découvrir ce sport dans les écoles et connaît un succès auprès des enfants car le club enregistre une hausse de ses adhérents.

 

Ne pouvant obtenir une subvention de l’agence nationale du sport, le club de badminton souhaiterait obtenir une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.

La commission des finances a étudié leur demande et propose au conseil municipal de verser une aide exceptionnelle de 500 euros à la condition que le club transmette en mairie les factures d’achat

 

Après étude et discussion, le conseil accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros sur production de factures à la majorité des suffrages exprimés

 

Pour : M. BÉZIERS Laurent – Mme GILLET Nadine – M. GOSSET Cyril – M. RAULIN Patrick – Mme REGNIER Aurélia – M. REMY Michel – M. THIRAULT Alexis – M. THIRAULT Damien – M. UGOLETTI Olivier. Contre : M. LECUYER Damien – Mme REMY Élisabeth – M. NORMAND Alain. Abstentions : M. COINTE Frédéric – Mme THÉPAUT Chrystel- Mme DIEN-BRÉANT Céline- Mme CAUJOLLE Sandrine – Mme DEHOVE Claude – Mme LOUIS Chantal – Mme VARUTTI Emilie

 

35-2022

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITE DES FETES DE RAMECOURT

 

Le Maire informe le Conseil que le comité des Fêtes de Ramecourt sollicite une subvention exceptionnelle de 2500 euros afin de pouvoir organiser la fête foraine de la commune.

En effet, la crise sanitaire ne leur a pas permis, l’organisation de manifestations visant à palier aux dépenses liées à la fête.

La commission des finances propose au conseil municipal de verser cette subvention exceptionnelle afin de leur permettre de poursuivre l’organisation de cette manifestation.

 

Après étude et discussion, le conseil accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 euros à la majorité des suffrages exprimés

 

Pour : M. BÉZIERS Laurent – M. COINTE Frédéric – Mme DIEN-BRÉANT Céline – Mme GILLET Nadine – M. GOSSET Cyril – M. LECUYER Damien – M. NORMAND Alain – Mme REGNIER Aurélia – Mme REMY Élisabeth – M. REMY Michel – Mme THÉPAUT Chrystel – M. THIRAULT Alexis – M. THIRAULT Damien – Mme VARUTTI Emilie – M. UGOLETTI Olivier. Contre : M. RAULIN Patrick. Abstentions : Mme CAUJOLLE Sandrine – Mme DEHOVE Claude – Mme LOUIS Chantal

 

  1. Patrick RAULIN demande une explication sur la somme proposée.

Mme Nadine GILLET lui répond que depuis des années la municipalité aide le comité des fêtes pour la tenue de cette fête. Elle lui fait lecture des subventions allouées depuis 2012.

 

  1. le Maire précise qu’auparavant un podium était loué par la municipalité.
  2. Alexis THIRAULT précise que le podium de la ville de Sissonne n’est plus disponible à la location étant donné que ce dernier n’est plus aux normes.

 

36-2022

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE CAMERAS

 

Le Maire expose au conseil que suite à un très grand nombre de demande de subvention pour la vidéoprotection, le Département nous invite à solliciter une subvention auprès de la région des Hauts de France, en lieu et place de la subvention API.

La région vient d’ouvrir le programme « Equipements numériques de Vidéoprotection (ENVP) afin de financer ce dispositif.

 

Le maire indique au conseil qu’il souhaite donc solliciter l’aide de la Région afin d’installer des caméras afin que la commune soit placée sous vidéoprotection.

Ce projet impliquerait l’implantation de 9 caméras sur le territoire de la commune.

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 67 407.85 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

 

  • Montant des travaux HT :  56 173.21 €
  • Subvention DETR au taux de 50 % : 28 086.60 €
  • Subvention Région (ENVP) au taux de 30 % : 16 851.96 €
  • Reste à la charge de la commune :   11 234.65 €

 

Après étude et discussion, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

 

  • D’inscrire les dépenses au budget primitif 2022
  • De solliciter des subventions au titre de l’ENVP au taux maximum
  • De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention.

 

Pour : M. BÉZIERS Laurent – Mme CAUJOLLE Sandrine – M. COINTE Frédéric – Mme DEHOVE Claude – Mme DIEN-BRÉANT Céline – Mme GILLET Nadine – M. GOSSET Cyril – Mme LOUIS Chantal – M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – M. REMY Michel – Mme THÉPAUT Chrystel – M. THIRAULT Alexis – M. THIRAULT Damien – Mme VARUTTI Emilie- M. UGOLETTI Olivier. Contre : M. LECUYER Damien- Mme REMY Élisabeth – Mme REGNIER Aurélia

 

  1. Damien LECUYER précise qu’il ne croit pas que la commune pourra bénéficier de la totalité des subventions demandées. Il précise également qu’il est contre ce projet qui selon lui ne réglera aucun problème.

 

  1. Alexis THIRAULT précise que la commune est dans une zone prioritaire et que les subventions devraient être à la hauteur espérée.

 

37-2022

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

 

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

 

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

 

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % ;

 

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

 

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

 

 

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi(s) dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 

  • Contenu du poste : entretien des espaces verts
  • Durée du contrat : 6 mois
  • Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
  • Rémunération : SMIC

 

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’état et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

 

Après étude et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECIDE de créer 1 poste(s) dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 

  • Contenu du poste : entretien des espaces verts
  • Durée du contrat : 6 mois
  • Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
  • Rémunération : SMIC

 

– AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

 

  1. Alexis THIRAULT précise qu’un agent est en arrêt maladie et qu’il est nécessaire d’avoir du renfort.
  2. Damien LECUYER demande s’il n’est pas nécessaire de recruter afin de palier à l’arrêt maladie.

 

 

38-2022

EXTENSION DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT

 

Le restaurant « L’événement » situé sur le territoire de Montaigu en limite du territoire de Saint-Erme, sollicite auprès de notre commune le raccordement à l’assainissement, pour ce faire, la commune doit faire une extension de son réseau d’assainissement d’environ 50 mètres.

Le montant des travaux d’extension de réseau d’assainissement et de raccordement au restaurant « L’événement » sera à la charge du propriétaire du restaurant « L’événement ».

La réalisation des travaux sera ordonnée par le Maire de la commune de Saint-Erme en accord avec le Maire de la commune de Montaigu.

 

Après étude et discussion, le conseil autorise à l’unanimité, le Maire à engager les travaux d’extension du réseau d’assainissement d’environ 50 mètres, et du raccordement à l’assainissement pour le restaurant « l’événement », à la charge du propriétaire de ce dernier.

 

39-2022

BUREAU DE POSTE DE SAINT ERME

 

Le maire indique au conseil qu’il a été sollicité par la Poste afin que l’agence de Saint Erme devienne à long terme une agence postale communale

 

Après de multiples entretiens avec les responsables de la poste et étude des différentes possibilités, le maire informe le conseil que la communauté de communes de la Champagne Picarde souhaiterait accueillir l’agence postale dans ses locaux et contribuer financièrement à toutes les dépenses s’y afférent.

 

L’agence postale ne deviendrait donc pas communale mais intercommunale, elle sera déménagée au faitout connecté, après extension de celui-ci.

Pendant toute la durée des travaux d’extension, le bureau de poste restera géré par la Poste dans les locaux communaux.

 

Après étude et discussion, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des suffrages exprimés, que le bureau de poste devienne une agence postale intercommunale.

 

 

 

 

 

Le Maire

Alain NORMAND