COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 10 OCTOBRE 2019

 

L’an deux mille dix neuf le dix octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

 

Étaient présents : M. BAUDET Gabriel – Mme BURLION Laurence – Mme DEHOVE Claude – M. GERMAIN Jacques – M. GOSSET Jean-Marie – M. GROMAIRE Yves – M. LANGEVIN Alain – Mme LEBLAND Armandine – M. LECUYER Damien – M. LÉON Jean-Christian – Mme LOUIS Chantal – Mme PHILIPPOT Claire – Mme REMY Elisabeth.

Absents excusés : M CENS Guy (Pouvoir à M. NORMAND Alain) – M. LEBLANC Christian (Pouvoir à M. BAUDET Gabriel) – M. REMY Michel (Pouvoir à M. GOSSET Jean-Marie) – Mme THEPAUT Chrystel (Pouvoir à M. LÉON Jean-Christian)

Absents : Mme BOULANGER Lucie.

 


50 – 2019 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 AOÛT 2019

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 28 Août 2019 à l’unanimité des suffrages exprimés.

 


 51 – 2019 MODIFICATION DE L’ESTIMATION DU PRIX DES TRAVAUX CONCERNANT LE MARCHÉ PUBLIC « CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’UN GROUPE SCOLAIRE »

Le Maire rappelle au conseil que lors de la délibération du 28 août 2019, le montant estimé du marché était de 2 726 981.34 euros HT.

Monsieur le Maire informe le conseil que par obligation nous devons faire installer dans notre futur groupe scolaire une centrale PPMS et un système de visiophonie. Il faut également réalimenter l’étage du bâtiment existant et les panneaux lumineux prévenant une sortie d’école.

Dans ce cas, le Maire informe le conseil que ces travaux feront l’objet d’un avenant en sachant que le montant de l’avenant ne peut en aucun cas dépasser 15 % du montant du lot attribué.

L’entreprise concernée par cet avenant est :

  • Eiffage Energie (lot 13 – Electricité),

Pour PPMS – Contrôle d’Accès – Réalimentation de l’étage non rénové ;

Le montant s’élève à 8 819.72 euros HT

Pour les panneaux d’affichage

Le montant s’élève à 322.31 €

Pour un montant total de 9 142.03 euros HT

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de modifier le montant estimé du marché afin d’être en adéquation avec le montant réel des lots signés et des avenants des entreprises Eiffage Energie.

Il demande que cette estimation soit passée à 2 736 123.37 euros HT au lieu de   2 726 981.34 euros HT.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil à l’unanimité des suffrages exprimés :

  • Approuve la modification de l’estimation du marché,
  • Autorise Monsieur Alain NORMAND, Maire à signer tous les actes afférents au présent marché à hauteur de 2 736 123.37 euros HT.

 


 52 – 2019   REMPLACEMENT D’UN PROJECTEUR VANDALISÉ

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

Remplacement projecteur vandalisé

Le coût total des travaux s’élève à : 1 906,09 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la Commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 1 715.48 € HT

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés

  • d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
  • s’engage à verser à l’USEDA, la contribution demandée.

 


53 – 2019 RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Vu la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ;

Vu l’adhésion de la communauté de communes de la Champagne picarde au GIE convergence par délibération du 13 mars 2018 ;

Vu les dispositions de l’article L 2113- 6 et 7 du code de la commande publique

 

Chaque commune doit assurer sa mise en conformité avec le RGPD.

La champagne picarde est membre du GIE convergence qui assure pour celle-ci les missions liées à la mise en conformité RGPD.

 

La champagne picarde propose une convention de groupement de commande afin de procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé pour les communes volontaires. Ce DPD assurera les missions précisées dans le cadre de la convention.

La Champagne Picarde se charge de procéder à la désignation du GIE Convergence comme entité assurant la mission de délégué à la protection des données mutualisé dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Elle prend en charge le paiement du GIE pour ces missions.

 

Les prestations du GIE Convergence débuteront au 1er janvier 2020 pour une durée de trois (3) ans pour un coût de 150 €/an.

Il est proposé au conseil municipal de

  • Procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
  • Autoriser le maire à signer avec la Champagne picarde la convention de groupement de commande pour la désignation du DPD et assurer la mise en conformité RGPD pour les données de la commune
  • S’engager à rembourser à la Champagne Picarde le coût de la prestation fixé à 150 € par an.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 


54 – 2019   PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS POUR FORMATION

Le Maire informe les membres du conseil que les agents qui participent à des formations obligatoires ou de perfectionnement (en lien avec le métier exercé), ont à leur charge les frais de repas.

Les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires, peuvent prétendre sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

L’assemblée délibérante de la collectivité fixe, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais, dans la limite du taux maximal prévu par l’arrêté du 3 juillet 2006. L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 €. Cette somme n’est pas un plafond, mais une somme forfaitaire obligatoire.

Il propose au conseil, le remboursement des frais de repas des agents de la collectivité, selon les modalités suivantes :

  • Prise en charge du repas de midi si la formation s’achève après 13 heures
  • Prise en charge du repas du soir si la formation s’achève après 20 heures.

 

Le remboursement des frais de restauration n’interviendra que sur présentation des justificatifs de paiement.

Aucune indemnité de repas ne sera versée lorsque l’agent sera nourri gratuitement.

Les remboursements se feront suivant les barèmes réglementaires en vigueur.

Après étude et discussion, le conseil accepte la mise en place du remboursement des frais de repas (indemnité forfaitaire fixée à 15,25 €) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 


55 – 2019   TRANSFERT DE CRÉDIT

Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant afin de pouvoir passer les écritures d’emprunt pour le Groupe Scolaire (Capital + Intérêts).

Budget de la Commune

Fonctionnement : Dépenses

Article 61521 – terrains : – 22 903.23 €

Article 023 Virement Section Investissement : + 22 903.23 €

 

Investissement : Dépenses

Article 021 Virement Section Fonctionnement : + 22 903.23 €

Art 1641 – Emprunts : + 22 903.23 €

 

Fonctionnement : Dépenses

Article 65738 – autres organismes : – 19 319.04 €

Article 66111 – intérêts :  + 19 319.04 €

 

Après étude et discussion, le conseil accepte/refuse ce transfert de crédit à l’unanimité/la majorité des suffrages exprimés.

Cette délibération a été annulée.

 


COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a contacté Madame RIBEIRO de la voirie départementale pour le passage piéton route de Liesse, celle-ci ne voit pas l’utilité de le déplacer.

Après discussion, Monsieur le Maire propose d’étudier la faisabilité de faire un trottoir route de liesse côté gauche, il va faire établir des devis et se renseigner pour bénéficier d’éventuelles subventions.

 


QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GERMAIN Jacques félicite Monsieur le Maire pour la mise en place d’une caméra aux abords des containers à verres près du stade de foot, il constate qu’il y a moins de dépôts sauvages.

Monsieur LECUYER Damien informe le conseil qu’un nouveau devis a été établi pour la téléphonie par l’électricien. Il s’interroge sur l’utilité de ses travaux et demande l’avis des conseillers. Il expose également qu’il faut faire un choix d’emplacement pour les tableaux dans les classes en tenant compte de la dimension des tableaux speechi.


 

Saint Erme Outre et Ramecourt                                                        Le Maire,

Le 11 octobre 2019                                                                                Alain NORMAND