Convocation du deux avril deux mille vingt et un

 

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 12 avril 2021, à 19 heures 30.

 

Alain NORMAND, le Maire

 

 

 

 

SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

 

L’an deux mille vingt et un le douze avril à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

 

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent – Mme CAUJOLLE Sandrine – M. COINTE Frédéric – Mme DEHOVE Claude – Mme DELHAYE Amélie – Mme DIEN-BRÉANT Céline – M. GOSSET Cyril – Mme GILLET Nadine – Mme LOUIS Chantal – M. LECUYER Damien – M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – Mme REGNIER Aurélia – M. REMY Michel – M. THIRAULT Alexis – M. UGOLETTI Olivier.

 

Absents excusés: Cyril GOSSET (pouvoir à Alexis THIRAULT), Damien THIRAULT (pouvoir à Laurent BEZIERS), Elisabeth REMY (pouvoir à Damien LECUYER)

 

Absents : Chrystel THEPAUT

 

Mme DELHAYE Amélie a pris part au vote à partir de la délibération 16-2021

 

 

12-2021

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22 MARS 2021

 

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 22 mars 2021 à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

13-2021

COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE

 

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget principal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECLARE que le compte de gestion 2020 du budget principal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget principal dressé par le Comptable public.

 

 

 

 

14-2021

COMPTE DE GESTION 2020 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECLARE que le compte de gestion 2020 du budget du service assainissement n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

 

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget du service assainissement dressé par le Comptable public.

 

 

15-2021

COMPTE DE GESTION 2020 DES TORTUES ROYES

 

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECLARE que le compte de gestion 2020 du budget des Tortues Royes n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

 

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget des Tortues Royes dressé par le Comptable public.

 

 

16-2021

COMPTE DE GESTION 2020 DU POLE ARTISANAL

 

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

 

DECLARE que le compte de gestion 2020 du budget du Pôle Artisanal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

 

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget du Pôle Artisanal dressé par le Comptable public.

 

 

 

 

 

17-2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

 

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2020, dresse le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses : 980 389.88   €

recettes :  1 249 878.07

 

Résultat de l’exercice :   269 488.19 €

 

Excédent de fonctionnement :   411 299.73 €

                        (Excédent reporté inclus)

                                   

 

Section d’investissement : dépenses :  1 063 582.71 €

recettes :     1 655 419.38 €

 

Résultat de l’exercice :   591 836.67 €

 

Excédent d’investissement :   25 811.96 €

                        (Déficit reporté inclus)                            

 

  1. Damien LECUYER demande des explications sur le compte 60612 concernant l’électricité. Mme Nadine GILLET lui répond que les recherches sont en cours, qu’il y a surement un lien avec les travaux de l’école. Mme Nadine GILLET apportera des précisions au conseil prochainement.

 

  1. Damien LECUYER questionne également sur le compte 6247 concernant les transports collectifs étant donné qu’ils ont été restreints sur l’année 2020.

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

18-2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2020, dresse le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses : 104 895.61 €

recettes :      97 881.64 €

 

Résultat de l’exercice :  – 7 013.97 €      

 

Excédent de fonctionnement :   26 044.66 €

(Excédent reporté inclus) 

 

Section d’investissement : dépenses :    3 521.60 €

recettes :     42 842.73 €

 

Résultat de l’exercice :    39 321.53 €

 

Excédent d’investissement :    104 893.81 €

(excédent reporté inclus) 

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

 

19-2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DES TORTUES ROYES

 

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2020, dresse le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses :   2 775.33 €

recettes :    11 436.62 €

 

                        Résultat de l’exercice :    8 661.29 €

 

Excédent de fonctionnement :     8 661.29 €

                                              

Section d’investissement : dépenses :   14 647.42 €

recettes :      20 190.69 €

 

Résultat de l’exercice :     5 543.27 €  

           

Déficit d’investissement :     – 99 127.02 €

(déficit reporté inclus)

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

20-2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU POLE ARTISANAL

 

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2020, dresse le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses :     603.00 €

recettes :    11 043.50 €

 

Résultat de l’exercice :   10 440.50 €

 

Excédent de fonctionnement :   35 852.93 €

                        (Excédent reporté inclus)          

 

Section d’investissement : dépenses :   2 269.56 €

recettes :      1 425.13 €

 

Résultat de l’exercice :    – 844.13 €

 

Excédent d’investissement :     1 036.71 €

                        (Déficit reporté inclus)    

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

21-2021

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DE LA COMMUNE

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 12 avril 2021, le compte administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 411 299.73 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

22-2021

BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

 

Avant de procéder au vote du budget, le maire indique aux conseillers municipaux qu’en application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

 

Le taux d’imposition départemental 2020 de 31.72 % est ajouté à celui de la commune qui est de 13.68 %, ce qui donne un taux à 45.40 % pour la commune en 2021

 

Le taux d’imposition sur le foncier non bâti reste quant à lui inchangé, soit 22.78 %

 

 

La commission des finances propose au conseil de ne pas bouger les taux d’imposition.

 

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, valide ces dernières et arrête le budget primitif 2021 :

 

Section de fonctionnement :    dépenses : 1 542 934.73 €

recettes :    1 542 934.73 €

 

Section d’investissement : dépenses : 786 037.73 €

recettes :    786 037.73 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

23-2021

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 12 avril 2021 le compte administratif 2020 qui présente un déficit de fonctionnement d’un montant de 7 013.97 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

 

 

24-2021

BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2021 :

 

Section de fonctionnement : dépenses : 111 705.26 €

recettes :    111 705.26 €

 

Section d’investissement : dépenses :    147 736.54 €

recettes :       147 736.54 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

25-2021

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DES TORTUES ROYES

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 12 avril 2021 le compte administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 8 661.29 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

26-2021

BUDGET PRIMITIF 2021 DES TORTUES ROYES

 

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2021 :

 

Section de fonctionnement : dépenses : 11 380.00 €

recettes :    11 380.00 €

 

 

Section d’investissement : dépenses :    116 007.02 €

recettes :       116 007.02 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

27-2021

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU POLE ARTISANAL

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 12 avril 2021 le compte administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 10 440.50 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

28-2021

BUDGET PRIMITIF 2021 DU POLE ARTISANAL

 

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2021 :

 

Section de fonctionnement : dépenses : 47 852.93 €

recettes :    47 852.93 €

 

Section d’investissement : dépenses :    2 500.00 €

recettes :       2 500.00 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

29-2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE L’ECOLE DE SAINT-ERME VILLE

 

Le Maire expose au conseil que la commune a pour projet de remplacer la chaudière fioul de l’école maternelle de Saint Erme Ville par une pompe à chaleur air/eau pour réaliser une économie d’énergie, ainsi que financière et diminuer la pollution atmosphérique.

 

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 15 356.79 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

 

  • Montant des travaux HT :              14 556.20 €
  • Subvention DSIL au taux de 80 % : 644.96 €
  • Reste à la charge de la commune : 911.24 €

 

Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

  • D’inscrire les dépenses au budget primitif 2021 ;
  • De solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) au taux de 80 % ;
  • De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention ;
  • De s’engager à achever ces travaux au plus tard le 31 décembre 2022.

 

 

 

Communications du maire :

 

  • le Maire informe le conseil qu’une réunion concernant le PLUi s’est déroulée en Février dernier. Après avoir exposé les points importants du PLUi, il demande au conseil de s’exprimer sur ce sujet. Le conseil est d’accord pour céder la compétence à la Communauté de Communes. Par conséquent, aucune délibération ne sera nécessaire pour cela.

 

  • Patrick RAULIN demande ou en est la démolition du site du silo Vivescia route de Montaigu. Une visite de chantier à lieu ce jeudi. Après discussion le conseil se pose la question du devenir de ce terrain.

 

 

 

 

A Saint Erme                                                                       Le Maire

Le 19 avril 2021                                                                  A. NORMAND