COMPTE-RENDU DU 16 JUILLET 2020

 

L’an deux mille vingt le seize juillet à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

 

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent – M. COINTE Frédéric – Mme DEHOVE Claude – Mme DELHAYE Amélie – Mme DIEN-BRÉANT Céline – Mme GILLET Nadine – M. LECUYER Damien – M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – Mme REGNIER Aurélia – Mme REMY Élisabeth – M. REMY Michel – M. THIRAULT Alexis – M. THIRAULT Damien – M. UGOLETTI Olivier.

 

Absents excusés : Mme CAUJOLLE Sandrine (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) – M. GOSSET Cyril (pouvoir à Mr THIRAULT Alexis) – Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mr Alain NORMAND) – Mme THÉPAUT Chrystel (pouvoir à Mme REMY Elisabeth).

 

Absents :

 

 

30-2020

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 JUIN 2020

   Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 17 Juin 2020 à l’unanimité des suffrages exprimés.

31-2020

COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 du budget principal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget principal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget principal dressé par le Comptable public.

32-2020

COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget du service assainissement n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget du service assainissement dressé par le Comptable public.

33-2020

COMPTE DE GESTION 2019 DES TORTUES ROYES

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget des Tortues Royes n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget des Tortues Royes dressé par le Comptable public.

34-2020

COMPTE DE GESTION 2019 DU POLE ARTISANAL

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 du budget du service assainissement transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget du Pôle Artisanal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget du Pôle Artisanal dressé par le Comptable public.

Mme GILLET Nadine présente les comptes administratifs du budget principal et des 3 budgets annexes au conseil municipal.

Après l’exposé, Mme REMY Elisabeth demande si il est possible d’avoir un état détaillé de la dette de la commune. Il lui est répondu par l’affirmative.

 

35-2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

  Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2019, dresse le compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses :  1 051 708.21            €

recettes :     1 276 771.58 €

 

Résultat de l’exercice :   225 063.37 €

 

Excédent de fonctionnement :   707 836.25 €

                   (Excédent reporté inclus)

                           

Le trésorier nous informe que l’excédent de fonctionnement doit être augmenté de 1 781.65 euros, somme qui correspond au résultat de la section de fonctionnement à transférer sur le résultat 2018 issu de la dissolution du budget du Contrôle Technique.

 

Section d’investissement : dépenses :  2 513 919.66 €

recettes :     1 267 764.84 €

 

Résultat de l’exercice :   – 1 246 154.82 €

 

Déficit d’investissement :   – 566 024.71 €

                   (Excédent reporté inclus)                         

 

Le trésorier nous informe, que le déficit d’investissement doit être augmenté de 191 820.92 euros, somme qui correspond au résultat de la section d’investissement à transférer sur le résultat 2018 issu de la dissolution des budgets de l’immeuble tertiaire et lotissement artisanal route de liesse puisque la trésorerie n’a pas transféré cette somme au budget princip

Le compte administratif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

36-2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2019, dresse le compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses :  124 928.30 €

recettes :     114 225.85 €

 

Résultat de l’exercice :  – 10 702.45 €         

 

Excédent de fonctionnement :   33 058.63 €

(Excédent reporté inclus) 

Section d’investissement : dépenses :            0.00 €

recettes :     45 052.73 €

 

Résultat de l’exercice :  45 052.73 €

 

Excédent d’investissement :    65 572.28 €

(excédent reporté inclus) 

Le compte administratif est voté  à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

37-2020

MODIFICATION AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DES TORTUES ROYES

Monsieur le Maire informe le conseil que Mr CAYLA, trésorier de Liesse nous demande de modifier l’affectation du résultat 2018 car les résultats de clôture du budget du Lotissement Artisanal Route de Liesse ont été repris sur le budget des Tortues Royes

Les résultats sont donc modifiés comme suit :

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

38-2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DES TORTUES ROYES

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2019, dresse le compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  13 361.08 €

recettes :     10 977.06 €

 

                   Résultat de l’exercice :  – 2 384.02 €

 

Excédent de fonctionnement :     20 190.69 €

                                     

Section d’investissement : dépenses :   13 949.92 €

recettes :                0.00€

 

Résultat de l’exercice :     – 13 949.92€    

        

Déficit d’investissement :     – 104 670.29 €

(déficit reporté inclus)

 

Le compte administratif est voté  à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

39-2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU POLE ARTISANAL

Le conseil après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de 2019, dresse le compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement : dépenses :    2 424.10 €

recettes :    22 486.20 €

 

Résultat de l’exercice :   20 062.10 €

 

Excédent de fonctionnement :   25 412.43 €

                   (Excédent reporté inclus)      

 

Section d’investissement : dépenses :   8 343.14 €

recettes :    20 796.42 €

 

Résultat de l’exercice :  12 453.28 €

 

Excédent d’investissement :     1 881.14 €

                   (Déficit reporté inclus) 

 

Le compte administratif est voté  à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mme GILLET Nadine présente les budgets primitifs 2020 pour la commune, le service assainissement, les tortues royes et le pôle artisanal au conseil municipal.

40-2020

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DE LA COMMUNE

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 16 juillet 2020 le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 707 836.25 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

41-2020

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2020 :

 

Section de fonctionnement :    dépenses : 1 196 323.54 €

recettes :    1 196 323.54 €

 

Section d’investissement : dépenses : 1 543 524.71 €

recettes :    1 543 524.71 €

 

Le présent budget est voté  à l’unanimité des suffrages exprimés.

18 Pour :

1 abstention :  Damien LECUYER

 

  1. LECUYER Damien précise qu’il s’abstient pour ce vote car il regrette que le projet de sécurisation du pôle scolaire ne soit pas inscrit dans les dépenses d’investissement.

 

  1. Le Maire dit qu’il était difficile de l’inscrire en raison des autres dépenses élevées pour cette année et que ce projet sera inscrit sur le prochain budget.

 

  1. LECUYER Damien répond qu’il aurait pu être envisagé cette année alors que d’autres dépenses, notamment pour du matériel et la bibliothèque, pouvaient attendre.

 

42-2020

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 16 juillet 2020 le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de  33 058.63 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

43-2020

BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2020 :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  132 579.83 €

recettes :     132 579.83 €

 

Section d’investissement : dépenses :     108 415.01 €

recettes :        108 415.01 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

44-2020

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DES TORTUES ROYES

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 16 juillet 2020 le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 20 190.69 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

 

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

45-2020

BUDGET PRIMITIF 2020 DES TORTUES ROYES

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2020 :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  10 980.00 €

recettes :     10 980.00 €

 

  Section d’investissement : dépenses :     120 818.29 €

recettes :        120 818.29 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

46-2020

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU POLE ARTISANAL

 

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 16 juillet 2020 le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 25 412.43 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

47-2020

BUDGET PRIMITIF 2020 DU POLE ARTISANAL

Le conseil après avoir entendu les propositions présentées par le Maire, vote et arrête le budget primitif 2020 :

 

Section de fonctionnement : dépenses :  43 412.43 €

recettes :     43 412.43 €

 

Section d’investissement : dépenses :     2 000.00 €

recettes :        2 000.00 €

 

Le présent budget est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

48-2020

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Mme REMY Elisabeth demande des informations sur l’association St Jean et s’interroge sur l’opportunité de lui verser une subvention.

 

  1. Le Maire répond qu’elle devrait être dissoute dans l’année.

Par conséquent, il est décidé de ne verser aucune subvention à cette association.

  Mme REMY Elisabeth demande si il est prévu de faire un geste pour les associations qui ont été victimes de vol suite à l’effraction dans la salle des sports.

 

  1. Le Maire répond que les associations pourront se rapprocher de la mairie pour évoquer notamment le matériel volé et également éclaircir le régime d’assurance des associations concernées.

 

Mme REMY Elisabeth relaye la demande de Mme THÉPAUT Chrystel qui est de savoir si les associations qui n’ont pas pu organiser d’évènements lors de l’année bénéficieront tout de même d’une subvention. Il lui est répondu par l’affirmative.

 

Mme REMY Elisabeth demande si le mode de calcul permettant de déterminer le montant des subventions aux associations pourra être diffusé pour information aux conseillers. Il lui est répondu par l’affirmative.

 

Les critères entrant dans le calcul, notamment le nombre d’adhérents, de cotisants, le nombre de manifestations organisées pour l’association ou encore le nombre de manifestations organisées pour toute la commune, sont rapidement évoqués.

 

Il est précisé que ce mode de calcul pourra être adapté en y intégrant d’autres critères.

 

Suite au vote du budget primitif 2020, l’article 6574 concernant les subventions, se décompose comme suit :

Comité des Fêtes Ramecourt                                                  250 €

Outre en Fête                                                                                         250 €

Atelier de la Grive                                                                      250 €

Club Les Fils d’Argent                                                              250 €

Mémoires Locales                                                                    250 €

Saint Erme Loisirs                                                                    250 €

Les 4 AS                                                                                    250 €

Badminton                                                                                 884 €

SEBB                                                                                        1 464 €

Club randonnée                                                                         584€

Saint-Erme Gymnastique                                                         387 €

Only Dance                                                                                 596 €

Amicale de Boule St Ermoise                                                   250 €

Olympique St Erme Football                                                    250 €

Judo Club St Erme                                                                    250 €

Anciens combattants                                                                  45 €

Médaillés militaires                                                                     30 €

Ass. UNC/AFN                                                                              30 €

Groupe Scolaire de St Erme                                                     500 €

Prévention routière                                                                       75 €

ADMR                                                                                          750 €

Resto du Cœur                                                                           150 €

 

Ce détail est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

49-2020

AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE EARL MERLO

 

Il a été demandé au conseil municipal de la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt d’émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par l’EARL MERLO en vue de la réalisation d’un projet d’extension d’un site d’élevage et d’un plan d’épandage ;

 

En premier lieu, et bien que le conseil municipal ne soit pas appelé à se prononcer sur la partie « construction d’un bâtiment », celui-ci prend tout de même acte des éléments du dossier faisant état d’un impact limité sur l’environnement et n’a donc aucune observation particulière à formuler ;

 

En second lieu, concernant le plan d’épandage sur la parcelle M36 située sur le territoire de la commune, sachant que cet îlot constitue une part minime du plan total d’épandage,

 

Vu l’impact limité sur l’environnement, tout particulièrement sur la qualité des cours d’eau et des sols,

 

Vu les nuisances minimes sur les populations en raison notamment de la distance importante les séparant de la zone d’épandage,

 

Vu les mesures prises par l’EARL MERLO, pour réduire les dits impacts et nuisances ;

 

Le conseil municipal de Saint-Erme Outre et Ramecourt, à la majorité absolue des suffrages exprimés, émet un avis favorable concernant le dossier de l’EARL MERLO.

 

Pour : M. BÉZIERS Laurent – Mme CAUJOLLE Sandrine – M. COINTE Frédéric – Mme DELHAYE Amélie – Mme DIEN-BRÉANT Céline – Mme GILLET Nadine – M. GOSSET Cyril M. LECUYER Damien – Mme LOUIS Chantal – M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – Mme REMY Élisabeth – M. REMY Michel – M. THIRAULT Alexis – M. THIRAULT Damien – M. UGOLETTI Olivier.

 

Contre : Mme DEHOVE Claude – Mme REGNIER Aurélia – Mme THÉPAUT Chrystel  Abstention : Néant.