COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

 

L’an deux mille vingt le seize décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

 

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent – Mme CAUJOLLE Sandrine – M. COINTE Frédéric – Mme DEHOVE Claude – Mme GILLET Nadine – Mme LOUIS Chantal –           M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – Mme REGNIER Aurélia – M. REMY Michel – M. THIRAULT Alexis – M. THIRAULT Damien – M. UGOLETTI Olivier.

 

Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (Pouvoir à Mme REGNIER Aurélia) –

Mme THÉPAUT Chrystel – Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) – M. LECUYER Damien – M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis).

 

Absents : Mme DELHAYE Amélie.

 

Monsieur THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

 

 

80- 2020 

APPROBATION  DU  COMPTE-RENDU  DU  18 NOVEMBRE 2020

 

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 18 novembre 2020 à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

81- 2020 

DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »

 

Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il vous est donc proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

 d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ; les vœux du Maire ;

– les sapins, fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des fêtes de fin d’année, naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

 le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

 les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux…) ;

 les frais d’annonces et de publicités liées aux manifestations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232  « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits votés au budget communal.

 

82- 2020 TRANSFERT DE CRÉDIT – BUDGET DE LA COMMUNE

 

Le Maire informe le conseil que la trésorerie nous a alerté sur le dépassement budgétaire sur le chapitre 012, chapitre concernant les charges et les paies. Il est donc nécessaire de passer les écritures suivantes pour régulariser ce chapitre et pouvoir verser les paies de décembre.

Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant

 

Budget de la commune

 

Fonctionnement : Dépenses

Article 61521 : Terrains                                                                             – 10 000.00 €

Article 61524 : Bois et Forêts                                                                   –   1 000.00 €

Article 6247 : Transports collectifs                                                          –   1 355.60 €

Article 7391172 : Dégrèvement de taxe d’habitation                          –   2 000.00 €

sur les logements vacants

 

Fonctionnement : Dépenses

Article 6411 : Personnel titulaire :                                                         + 14 355.60 €

 

Après étude et discussion, le conseil accepte ce transfert de crédit à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Monsieur le Maire et Madame GILLET Nadine informe le Conseil municipal que ce montant est composé notamment des indemnités versées au titre d’un départ anticipé et de la prime exceptionnelle accordée aux agents.

 

Le Conseil demande néanmoins que leur soit transmis rapidement un détail de toutes les opérations relatives à ce dépassement budgétaire.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

 

1°) Mutation baux communaux

Monsieur HARANT Denis loue des terres à la commune :

La parcelle section ZR 15 lieudit « L’homme mort » d’une contenance de 12 ares ;

Une partie de la parcelle section ZR 16 lieudit « L’homme mort » d’une contenance de 5 ares

Une partie de la parcelle section ZX 18 lieudit « La carrière de Robercourt » d’une contenance de 1 hectare 25

Une demande de mutation a été demandée par Madame DELATTRE-HARANT Estelle (sa fille), les baux communaux vont donc été refait à son nom.

 

2°) Bail communal

Dans les parcelles qui étaient en biens sans maître et qui ont été incorporés dans les biens communaux, il y avait la parcelle section C n° 234 lieudit « Le Grand Marais » d’une contenance de 1 are 90, cette parcelle était également cultivée par Monsieur HARANT Denis, elle figure dans la demande de mutation

Un bail a donc été établi pour cette parcelle à Madame DELATTRE-HARANT Estelle pour une durée de 9 ans.

3°) Restitution de locaux

  • Restitution du local du 17 Avenue de la Gare occupé par Mme BUDA Laëtitia, Infirmière libérale, en date du 03 décembre 2020 ; elle a rejoint le cabinet médical route de liesse ;
  • Restitution future du local 17 Avenue de la Gare occupé par Angéline Esthétique (Madame BOBIN) esthéticienne ; elle a racheté le chalet en bois rue des tortues royes ;

4°) Location de cellules 2 Bis Route de Montaigu

  • Monsieur TERROINE Cyril, forain, va nous louer à partir de demain et jusque mi-mars 2021 la cellule n° 6 d’une contenance de 190 m² ;
  • Une visite de la cellule n° 5 d’une contenance de 267 m² est prévu également demain pour une éventuelle location à partir du 1er janvier 2021 (Nouveau propriétaire du 1 Rte de Berrieux anciennement entreprise BERRIOT) ;

5°) La fibre optique vient d’être installée aujourd’hui à la bibliothèque ainsi qu’à la mairie ; elle sera installée prochainement au groupe scolaire.

 

A Saint-Erme,                                                                                             Alain NORMAND,

Le 18 décembre 2020                                                                               Le Maire,