COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2019

 

L’an deux mille dix neuf le vingt quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

 

Étaient présents : M. BAUDET Gabriel – Mme BURLION Laurence – Mme DEHOVE Claude – M. GROMAIRE Yves – M. LANGEVIN Alain – Mme LEBLAND Armandine – M. LECUYER Damien – Mme REMY Elisabeth – Mme THEPAUT Chrystel.

Absents excusés : M. GERMAIN Jacques – GOSSET Jean-Marie (Pouvoir à M. NORMAND Alain) – M. LEBLANC Christian (Pouvoir à M. BAUDET Gabriel) – M. LÉON Jean-Christian (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) – Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) – M. REMY Michel.

Absents : Mme BOULANGER Lucie – M CENS Guy – Mme PHILIPPOT Claire.


38 – 2019 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 AVRIL 2019

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 25 avril 2019 à l’unanimité des suffrages exprimés.

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39 – 2019 – AVENANT À LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX PAR LES ACCUEILS DE LOISIRS INTERCOMMUNAUX

Le Maire rappelle la délibération du 04 juillet 2017 concernant la convention d’occupation de locaux municipaux par les accueils de loisirs intercommunaux ; ainsi que la délibération du 07 mars 2018 concernant un premier avenant.

Entre les soussignés :

La Communauté de communes de la Champagne Picarde représentée par son Président, Monsieur Alain LORAIN,

Et :

La Commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt représentée par son Maire, M. Alain NORMAND,

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 4 : Périodes et horaires

Les locaux définis à l’article 2 sont susceptibles d’être mis à disposition 4 semaines pendant les vacances d’été. La réservation définitive des salles se fera sur demande écrite en début d’année.

L’heure d’utilisation des locaux ne peut dépasser 21h00 (vingt et une heures) sauf autorisation exceptionnelle de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt et ne peut en aucun cas excéder 23h00 (vingt-trois heures).

Est complété par :

L’utilisation des locaux, par l’équipe d’animation de l’accueil de loisirs, s’effectuera en fonction du planning suivant :

LUNDI

7h30 – 20h00

MARDI

7h30 – 20h00

MERCREDI

7h30 – 21h30

JEUDI

7h30 – 18h30

VENDREDI

SORTIE

SAMEDI

Présence non autorisée sauf journées d’installation et de rangement

 

Après étude et discussion, le conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant, à l’unanimité des suffrages exprimés.

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40 – 2019 – ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ETEINTES SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil que le trésorier de Liesse Notre Dame l’a informé que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré leurs recherches.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la mairie a deux possibilités pour passer ces créances irrécouvrables.

La première est l’admission en non-valeur, elle n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

La deuxième est la créance éteinte, elle est réputée éteinte suite à une procédure de surendettement avec effacement de la dette ou pour clôture avec insuffisant d’actif et s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Le trésorier demande donc, les créances éteintes de titres pour un montant de 1 569.31 euros.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

  • D’admettre en créances éteintes la somme de 1 569.31 euros un mandat sera émis à l’article 6542.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.


41 – 2019  – TRANSFERT DE CREDIT

Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant

Budget de la Commune

Fonctionnement : Dépenses

Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté    :  – 65 027,40 €

Fonctionnement : Dépenses

Compte 022 – Dépenses imprévues :  + 65 027,40 €

Après étude et discussion, le conseil accepte ce transfert de crédit à l’unanimité des suffrages exprimés.

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42 – 2019  –  MODIFICATION DE L’ESTIMATION DU PRIX DES TRAVAUX CONCERNANT LE MARCHÉ PUBLIC « CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’UN GROUPE SCOLAIRE »

Le Maire rappelle au conseil que lors de la délibération du 21 février 2019, le montant estimé du marché était de 2 714 073.40 euros HT.

Monsieur le Maire informe le conseil que pour le confort des élèves et des enseignants, il y a lieu d’installer des stores sur le bâtiment existant.

Dans ce cas, le Maire informe le conseil que ces travaux feront l’objet d’un avenant en sachant que le montant de l’avenant ne peut en aucun cas dépasser 15 % du montant du lot attribué.

L’entreprise concernée par cet avenant est :

– Eiffage Construction (lot 5 – Menuiseries extérieures Serrurerie),

il s’élève à 6 482.00 euros HT

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de modifier le montant estimé du marché afin d’être en adéquation avec le montant réel des lots signés et l’avenant de l’entreprise Eiffage Construction.

Il demande que cette estimation soit passée à 2 720 555.40 euros HT au lieu de   2 714 073.40 euros HT.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil à l’unanimité des suffrages exprimés :

  • Approuve la modification de l’estimation du marché,
  • Autorise Monsieur Alain NORMAND, Maire à signer tous les actes afférents au présent marché à hauteur de 2 720 555.40 euros HT.

Monsieur LANGEVIN Alain demande si plusieurs devis ont été demandés, Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un marché et que l’on ne peut demander qu’au détenteur du lot.

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43 – 2019  –  DEMANDE DE SUBVENTION DOTATIONS D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)

Le Maire informe le conseil que suite à la mise aux normes en matière d’incendie par la pose de deux poteaux incendie dans notre commune, il y a lieu de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l’Aisne au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R).

Le montant estimatif des travaux s’élève à                     5 590,77 € HT

Après étude et discussion, le conseil accepte de solliciter la subvention au titre de la D.E.T.R entre 25 % et 45 % auprès de la Préfecture de l’Aisne à l’unanimité des suffrages exprimés.

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44 – 2019  –  DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT (A.P.I)

Vu les dispositions générales approuvées le 4 décembre 2017 par les élus départementaux ;

Le Maire informe le conseil que suite à la mise aux normes en matière d’incendie par la pose de deux poteaux incendie dans notre commune, il y a lieu de solliciter une subvention auprès du département de l’Aisne au titre de l’Aisne Partenariat Investissement (API).

Le montant estimatif des travaux s’élève à 5 590,77 € HT

Après étude et discussion, le conseil accepte de solliciter la subvention au titre de l’Aisne Partenariat Investissement (API) entre 10 % et 30 % auprès du département de l’Aisne à l’unanimité des suffrages exprimés.

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COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur DETRES Julien, Menuisier plaquiste va nous louer prochainement un local au 2 bis Rue des Tortues Royes. (Anciennement Destockmarket). Une cloison amovible a été installée entre le local 2 et le local 2 bis rue des tortues royes car Monsieur DETRES n’avait besoin que de 32 m².

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LANGEVIN Alain signale que le passage piéton route de liesse est très dangereux. Il a assisté dernièrement à un accident qui a été évité de justesse un véhicule venait de la route de sissonne. Il faudrait voir à le déplacer, devant le cabinet médical par exemple.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a déjà vu avec la DDE, c’est une route départementale, il n’a pas le pouvoir de décision, il va revoir avec Madame RIBEIRO.

Madame REMY Elisabeth signale plusieurs  affaissements de chaussée sur la route de Berrieux, à priori, côté chiffres pairs.

Monsieur LANGEVIN Alain signale qu’il y a un affaissement au niveau d’une bouche à clef rue principale à Ramecourt (Anciennement Mme MANGIN).

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Saint Erme Outre et Ramecourt                                                        Le Maire,

Le 1er juillet 2019                                                                              Alain NORMAND