COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020

 

L’an deux mille vingt le vingt trois septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

 

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent – Mme CAUJOLLE Sandrine – M. COINTE Frédéric – Mme DELHAYE Amélie – Mme DIEN-BRÉANT Céline – Mme GILLET Nadine – M. LECUYER Damien – M. NORMAND Alain – M. RAULIN Patrick – Mme REGNIER Aurélia – Mme REMY Élisabeth – M. THIRAULT Alexis – M. UGOLETTI Olivier.

 

Absents excusés : M. REMY Michel (Pouvoir à M. NORMAND Alain) – M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) – Mme THÉPAUT Chrystel.

 

Absents : Néant.

 

Arrivée de Mme DEHOVE Claude à 19h10 avec un pouvoir de Mme LOUIS Chantal.

Arrivée de M. GOSSET Cyril à 19h05.

Monsieur THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

 

50 – 2020

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 JUILLET 2020

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 16 juillet 2020 à  l’unanimité des suffrages exprimés.

 

51 – 2020

PARTICIPATION FINANCIERE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de fixer par délibération le montant dû par le service assainissement concernant le temps passé par les employés communaux à l’entretien et au bon fonctionnement de la station d’épuration.

 

La participation financière du service assainissement pour l’année 2019 s’élève à  8 620.80 €.

 

Après étude et discussion, le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

52 – 2020

PARTICIPATION COMMUNALE À LA BIBLIOTHÈQUE

 

Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de verser une participation par habitant et par an à la bibliothèque afin de lui permettre l’achat de livres.

Il propose de verser 1 € par habitant selon la population municipale.

Population municipale en vigueur à compter du 1er janvier 2020 : 1726.

Après étude et discussion le conseil accepte de  verser 1 € par habitant selon la population municipale pour l’année 2020.

Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Il est décidé de voter cette délibération chaque année et non de la voter pour la durée du mandat.

 

Arrivée de M. GOSSET Cyril à 19h05, il prendra part au vote à partir de la délibération 53-2020.

 

53 – 2020

PRISE EN CHARGE DE L’ACHAT DES MALLETTES DES INCORRUPTIBLES

 

Le Maire rappelle aux membres du conseil, les délibérations en date du 17 février 2016 et du 29 juin 2016 concernant la prise en charge de l’achat des mallettes des incorruptibles concernant les écoles de la commune jusqu’à la fin du mandat des élus en place soit 2020.

Vu le regroupement scolaire, une seule mallette est désormais nécessaire.

Pour information, le montant de la mallette des incorruptibles en 2020 est de 392,19 €.

La Bibliothèque municipale achète également une mallette des incorruptibles, elle sollicite également la commune pour la prise en charge de celle-ci, en dehors de son budget livres annuel.

Pour information, le montant de la mallette des incorruptibles en 2020 est de 262,19€.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la prise en charge de l’achat annuel d’une mallette des incorruptibles pour le regroupement scolaire, et de l’achat annuel d’une mallette des incorruptibles pour la bibliothèque municipale.

Après étude et discussion, le conseil accepte la prise en charge de l’achat annuel d’une mallette des incorruptibles pour le regroupement scolaire, et accepte la prise en charge de l’achat annuel d’une mallette des incorruptibles pour la bibliothèque municipale pour l’année 2020.

Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Monsieur le Maire a expliqué au conseil qu’auparavant il fallait acheter une mallette pour chaque école.

Monsieur LECUYER propose le vote également pour une année et non pour la durée du mandat.

Le conseil décide de valider cette délibération pour une année.

 

54 – 2020

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT

 

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique. Des mesures d’accompagnement social lié au logement peuvent être mises en place auprès des familles qui éprouvent des difficultés de gestion budgétaire ou d’intégration dans un logement. Le financement du F.S.L. est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone.

Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) peuvent également contribuer au financement du F.S.L.

Le département nous sollicite pour une participation volontaire pour l’exercice 2020 de 0,45 € par habitant soit 776,70 € pour 1726 habitants.

Après étude et discussion, le conseil décide de participer au financement du F.S.L. pour l’année 2020.

 

Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

De même, la délibération est votée à l’année et non pour le mandat.

 

Arrivée de Mme DEHOVE Claude à 19h10 avec un pouvoir de Madame LOUIS Chantal, elles prendront part au vote à partir de la délibération 55-2020.

 

55 – 2020

CONTRAT AISNE PARTENAIRE POUR LES JEUNES (CAP’JEUNES)

 

Le Conseil départemental de l’Aisne a décidé de faciliter l’immersion des jeunes dans le monde professionnel et l’action citoyenne par des missions auprès d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) pour une durée de 35 ou 70 heures. En contrepartie, les jeunes bénéficient d’une aide financière fléchée sur un achat utile pour soutenir leurs projets personnels.

En échange d’un nombre d’heures d’action citoyenne au sein d’une collectivité, le jeune reçoit une indemnité forfaitaire, dans le but d’effectuer une dépense « utile » s’inscrivant dans le cadre de son projet d’évolution personnelle.

Les missions peuvent être effectuées de manière consécutive, ou fractionnées (tranche minimum de 7h), dans la durée de 1 an à compter de la signature de la convention d’engagement entre la collectivité d’accueil, le bénévole et le Département.

Cette convention individuelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif CAP’ Jeunes, accessible aux jeunes de 16 ans à 21 ans domiciliés dans l’Aisne.

L’aide financière versée après réalisation de la mission est déterminée par un co-financement du Département et de la collectivité d’accueil. Il est convenu ce qui suit :

 

  Département

de l’Aisne

Collectivité d’accueil
35 heures de mission 100 € 180 €
70 heures de mission 200 € 360 €

 

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’engagement avec les bénévoles et le département pour le contrat aisne partenaire pour les jeunes de 16 ans à 21 ans (CAP’Jeunes).

Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Madame REMY demande qui a la responsabilité des jeunes pendant leur présence.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de la mairie.

La convention avait été envoyée à tout le conseil.

 

56 – 2020

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION  AVEC L’ADICA POUR LE DÉPLOIEMENT DE L’ENT RÉGIONAL

 

Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales et syndicats exerçant la compétence scolaire pour le 1er degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérents et non adhérents à l’ADICA, de bénéficier du marché régional d’Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2023 maximum,

Considérant le Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adoptés par délibération du Conseil d’Administration de l’ADICA du 2 juillet 2019,

Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par l’ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régional,

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional à l’unanimité des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire donne les différents montants et indique avoir retenu le devis avec l’application mobile (l’annexe financière retenue avait été envoyée à tout le conseil)

Les parents d’élèves pourront ainsi bénéficier de l’application sur leur smartphone comme les parents des élèves du collège et du lycée.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a assisté à une réunion avec l’inspection d’académie de la circonscription de Laon Sud. Celui-ci l’a informé que l’état débloquait une subvention pour équiper les écoles primaires en numérique mais qu’il fallait que cette commande soit passée très rapidement pour espérer obtenir du matériel informatique gratuitement sachant que notre secteur n’est pas prioritaire.

 

57 – 2020

MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

 

Le Maire informe le conseil que suite au départ d’un Adjoint Technique de 2ème classe, il y a lieu de modifier son poste. Cette modification implique la suppression du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 24,41 h et la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 32,29 h, à compter du 1er novembre 2020.

Après étude et discussion, le conseil accepte ces décisions à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Madame REMY signale qu’au précédent mandant, il avait été décidé de faire attention à la masse salariale.

Elle demande s’il est possible d’avoir un état récapitulatif de 2018 ; 2019 et 2020 concernant la masse salariale.

 

58 – 2020

DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT

 

Vu les dispositions générales approuvées le 4 décembre 2017 par les élus départementaux ;

Le Maire informe le conseil que suite à la mise aux normes en matière d’incendie par la pose de deux poteaux incendie dans notre commune, il y a lieu de solliciter une subvention auprès du département de l’Aisne au titre de l’Aisne Partenariat Investissement (API).

Le montant estimatif des travaux s’élève à                     5 590,77 € HT

Après étude et discussion, le conseil accepte de solliciter la subvention au titre de l’Aisne Partenariat Investissement (API) entre 10 % et 40 % auprès du département de l’Aisne à l’unanimité des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire informe qu’une demande de subvention avait déjà été réalisée pour ce projet en 2019, mais qu’elle n’avait pas été retenue, il renouvelle donc cette demande.

Le Maire informe que ces deux bornes à incendie doivent être posées et reliées à Outre Rue Bourbelotte et à Ramecourt Route de Berrieux en face de la Rue de la Fontaine Mariette.

 

59 – 2020

PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN SÉJOUR CAP’AISNE

 

Le Maire informe le conseil, après étude par la commission scolaire, que le groupe scolaire de Saint-Erme sollicite une participation financière de la commune pour un séjour éducatif du jeudi 19 novembre au vendredi 20 novembre 2020, pour les CE1-CM1, et du jeudi 24 novembre au vendredi 25 novembre 2020 pour les CE2-CM2, soit 2 jours à « Cap’Aisne »  avec 95 élèves (Du CE1 au CM2).

Le coût de l’opération prévisionnel s’élève à 6977,75 €.

Financement prévisionnel :

 

Ø Conseil Général :                                      2660 €

Ø Coopérative scolaire :                             1425 €

Ø Familles                 :                                  1900 €

Ø Commune              :                                  992,75 €

 

Après étude et discussion, le conseil accepte de verser une participation de 992,75 €  à l’unanimité des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire précise que le thème du séjour est « Les Arts du Cirque ».

 

60 – 2020

SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION SAINT-JEAN

 

Le Maire rappelle au conseil que lors de la délibération du 16 juillet 2020 concernant le détail des subventions, il a été décidé de ne pas inscrire de subvention pour l’association Saint-Jean car il a été évoqué sa dissolution.

Celle-ci n’étant toujours pas dissoute à ce jour, il y a donc lieu de verser une subvention à l’Association Saint Jean pour qu’elle puisse organiser le noël des enfants 2020, et régler la cotisation de l’assurance.

Une subvention d’un montant de 1600 euros est nécessaire.

Après étude et discussion, le conseil accepte de verser une subvention d’un montant de 1600 euros à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Mme CAUJOLLE donne quelques explications. Les communes de moins de 500 habitants et les associations ont la possibilité de demander une subvention de 300 € maximum au département pour l’organisation de spectacle de noël pour les enfants.

L’association Saint-Jean organisera donc le spectacle de Noël des enfants pour pouvoir bénéficier de l’aide financière du département. Si cette subvention est accordée, elle ne sera versée à l’association Saint-Jean qu’en mars 2021.

Mme CAUJOLLE explique qu’elle a revu à la baisse l’assurance de l’association pour un montant de 82,32 € au lieu de 231 €.

Elle informe le conseil que le solde bancaire de l’Association Saint-Jean est de 180 €. Madame REMY intervient en disant qu’elle avait noté une somme plus importante, Madame CAUJOLLE a le relevé bancaire en main où il est noté 180 €.

Mme REMY demande si le spectacle a déjà été choisi, Mme CAUJOLLE lui répond que l’on prend le même prestataire que l’année dernière pour un coût d’environ 1200 € (spectacle + CD offert aux enfants).

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame DUCROCQ-GUIBORAT Isabelle qui occupe un logement communal au 31 Avenue de la Gare, depuis le 1er mars 2013, résilie son contrat de bail d’habitation en date du 30 septembre 2020.

 

Monsieur le Maire signale que les panneaux lumineux n’étant plus en fonction, il a été décidé avec la commission communication et informations d’adhérer à l’application « Panneau pocket », celle-ci permettra à tous les habitants d’être informé de toute l’actualité de la commune (coupure d’eau, événements locaux, etc…).

Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres de tous les habitants prochainement.

Monsieur LECUYER trouve que l’application est une bonne idée, mais qu’elle ne touche pas toute la population, nos panneaux lumineux pourraient fonctionner à nouveau s’ils étaient reprogrammés.

Monsieur BÉZIERS explique que le coût d’un programme est d’environ 2000 €, cette solution n’a pas été retenue actuellement.

 

Monsieur le Maire expose le problème des trois bureaux de vote dans notre commune.

Cela implique à chaque élection, beaucoup d’organisation, autant pour les préparations de salles, que pour la mise en place de panneaux électoraux, pour la composition de chaque bureau, et pour trouver le nombre nécessaire d’électeurs pour la tenue de ces 3 bureaux de vote ;

Deux bureaux suffisent pour notre commune.

Il propose au conseil de réduire les bureaux de vote à deux et de modifier les endroits de ces deux bureaux de vote à la Salle des Fêtes de St Erme Ville pour tous les électeurs de la commune.

Le conseil municipal accepte ces propositions.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un représentant de la Société Aldi l’a sollicité pour implanter un magasin dans la commune. Il recherche une parcelle d’environ 6000 m², l’ancien silo Route de Montaigu (Vivecia) qui est en cours de projet de démolition pourraient peut-être leur convenir, leurs parcelles ont un total d’environ 15000 m²

Il demande l’avis du conseil pour l’implantation d’un magasin Aldi dans notre commune. Après discussion, le conseil donne son accord pour que Monsieur le Maire poursuive les démarches avec la Société Aldi.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le gérant de « Pizza Lé La » a fait une demande d’autorisation pour la création d’une terrasse devant son restaurant et une demande de place de parking réservée pour le véhicule de la société.

Monsieur THIRAULT précise qu’un plan sera fourni et qu’il devra être respecté, il sera précisé que la terrasse devra être démontable à tout moment.

Les places de parking sont actuellement tracées en épi, en les traçant en bataille, on pourra rajouter 4 places de parking.

Il précise qu’une place de parking sera réservée et matérialisée pour le véhicule de la société. Monsieur LECUYER demande qui supportera les frais pour la terrasse et le parking. Les frais de la terrasse seront supportés par le gérant du restaurant et le traçage des places de parking reste de l’entretien de voirie.

Concernant les poubelles du restaurant, il sera demandé au gérant de les enlever du trottoir.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur POTARD de la Communauté de communes de la Champagne picarde (Service Urbanisme) l’a contacté concernant un emplacement réservé par la commune lors de l’élaboration du PLU situé sur une partie de parcelle Route de Berrieux appartenant à l’AED. Il souhaitait savoir si la commune voulait conserver ou non cet emplacement réservé car l’AED a un projet de construction.

Après discussion, le conseil décide de conserver cet emplacement réservé.