COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 13/09/2018

 

Étaient présents : M. NORMAND Alain – M. BAUDET Gabriel – Mme BURLION Laurence – Mme DEHOVE Claude – M. GERMAIN Jacques – M. GROMAIRE Yves – M. LANGEVIN Alain – M. LECUYER Damien – M. LÉON Jean-Christian – Mme PHILIPPOT Claire – Mme REMY Elisabeth.

 

Absents excusés : Mme BOULANGER Lucie (Pouvoir à M. LANGEVIN Alain) – M CENS Guy (Pouvoir à M. NORMAND Alain) – M. GOSSET Jean-Marie (Pouvoir à M. GROMAIRE Yves) – M. LEBLANC Christian (Pouvoir à M. BAUDET Gabriel) – Mme LEBLAND Armandine (Pouvoir à Mme PHILIPPOT Claire) – Mme THEPAUT Chrystel – Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude)

 

Absents : M. REMY Michel.

N ° 44

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 JUIN 2018

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 12 juin 2018 à la majorité des suffrages exprimés.

 

Contre : M. LÉON J.C

N ° 45

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE L’AISNE

Le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose au conseil le renouvellement de l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

N ° 46

CONVENTIONS DE RÉTABLISSEMENT ENTRE LA SANEF et LA COMMUNE

Dans sa séance du 12 juin 2018, le Maire avait informé le conseil qu’à ce jour aucune convention n’avait été établie entre la SANEF et la commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, concernant les ouvrages suivants :

–          A26 PS 230.7 dit Chemin rural du Fond de la Borne ; et

–          A26 PS 231.6 dit Chemin rural de Fleuricourt

 

Le conseil municipal avait pris connaissance du projet de convention des modalités techniques, administratives et financières de la gestion des ouvrages de rétablissement suivants :

–          Chemin rural du Fond de la Borne, et

–          Chemin rural de Fleuricourt.

N ° 46 (Suite)

CONVENTIONS DE RÉTABLISSEMENT ENTRE LA SANEF et LA COMMUNE

Après lecture, le conseil municipal avait ajourné cette délibération

 

Monsieur le Maire est rentré en contact avec le responsable du réseau nord de la SANEF pour avoir de plus amples explications à propos de ces conventions.

 

Le conseil municipal, après avoir été informé de ces nouvelles explications, autorise, Monsieur le Maire à signer la convention de rétablissement de voirie communale concernant l’ouvrage A26 PS 230.7 dit Chemin rural du Fond de la Borne, ainsi que la convention de rétablissement de voirie communale concernant l’ouvrage A26 PS 231.6 dit Chemin rural de Fleuricourt, toutes deux entre la SANEF et la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt  à la majorité des suffrages exprimés.

 

Pour : 9 : M. BAUDET G – M. LEBLANC C – M. LECUYER D – M. NORMAND A  – M CENS G – M. GROMAIRE Y – M. GOSSET J-M – Mme DEHOVE C – Mme LOUIS C.

Contre : 2 : LANGEVIN A. – BOULANGER L.  Abstention : 6 : GERMAIN J. – REMY E. – LEON J-C – BURLION L. – PHILIPPOT C. – LEBLAND A.

N ° 47

ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’OFFRE PROMOTIONNELLE SANTÉ COMMUNALE D’AXA
 

 

Le Maire propose au conseil une adhésion de la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt à l’offre promotionnelle Santé d’Axa.

Axa France proposera aux habitants de notre commune un contrat d’assurance avec 3 formules :

–          Modulango 100 % – Modulango 125 % – Modulango 150 %

Sur la base de ces 3 formules, Axa France proposera les 3 modules optionnels suivants :

–          Module Hospi : Meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et de la chambre particulière ;

–          Module Optique Dentaire : Remboursement plus importants sur ces postes récurrents ;

–          Module Confort : Meilleure prise en charge des consultations de spécialistes et de médecine douce, meilleure prise en charge des prothèses auditives, médicaments à vignette orange remboursés et cures thermales incluses.

Axa France s’engage à ce que les habitants de notre commune bénéficient d’une remise sur les 3 niveaux de garantie ainsi que leurs modules énoncés ci-dessus de manière suivante :

–          30 % pour les personnes âgées de 60 ans et plus ;

–          30 % pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;

–          17,5 % pour les autres.

Axa France précise que cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres réductions en cours.

Les habitants de St Erme qui ont souscrit à l’un des modules éligibles avant l’adhésion de la commune, pourront bénéficier, à leur demande de cette réduction pendant toute la durée de leur contrat.

 

Axa France s’engage par ailleurs à ce que chaque administré puisse souscrire à l’offre Axa sans questionnaire de santé ni limite d’âge et à ce que la réduction susmentionnée soit liée au contrat même en cas de déménagement de l’assuré.

N ° 47 (Suite)

ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’OFFRE PROMOTIONNELLE SANTÉ COMMUNALE D’AXA

Il est demandé à la commune d’informer les habitants de la possibilité de souscrire à l’offre Axa auprès d’Axa France en proposant les flyers mis à disposition par Axa en mairie.

 

Il est précisé que les actions réalisées par la Commune, si elle le souhaite, au titre de l’Offre Axa, relèvent respectivement et exclusivement de l’activité d’indication d’assurance, au sens de l’article R.511-3-III du Code des assurances.

 

Au titre de l’offre Axa en indication, le rôle de la commune, si elle le souhaite, se limite à mettre en relation les habitants avec l’assureur, la Commune ne pourra en aucun cas, procéder à la présentation d’une opération d’assurance, au sens de l’article R.511-1 du Code des assurances.

 

Axa France, par l’intermédiaire de son agence Axa Benoît MASSUEL, s’engage à informer l’ensemble des habitants de la commune pour cette offre à travers les moyens suivants :

–          Page Facebook de l’agence ;

–          Réalisation de flyers à déposer en mairie ;

–          Phoning de l’agence auprès des habitants de la commune.

 

L’offre Axa prendra effet lors de son acceptation formelle par le conseil municipal pour une durée de douze (12) mois.

Les habitants de la commune de Saint-Erme qui auront souscrit pendant cette période, bénéficieront de leur réduction pendant toute la durée de leur contrat.

 

Après étude et discussion, le conseil n’autorise pas le maire à signer cette adhésion de partenariat entre Axa France et la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt, à la majorité des suffrages exprimés.

 

Pour : 4 : M. NORMAND A. – M. CENS G. – M. GROMAIRE Y. – M. GOSSET J-M Contre : 10 : M. GERMAIN J. – M. LANGEVIN A. – Mme BOULANGER L. – Mme REMY E. – Mme BURLION L. – Mme PHILIPPOT C. – Mme LEBLAND A. – Mme DEHOVE C. – M. LOUIS C – M. LEON J-C.

Abstention : 3 : M. LECUYER D. – M. BAUDET G. – M. LEBLANC C.

 

M. LÉON est surpris de voir cette délibération, lors du précédent conseil, il avait indiqué que la mairie n’était pas là pour faire de la commercialisation de produits.

N ° 48

MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 21 DÉCEMBRE 2017 – CESSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE SAINT-ERME À LA CHAMPAGNE PICARDE

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu les statuts de la Champagne Picarde,

Vu l’avis des domaines en date du 20 juillet 2017,

Vu l’estimation du prix de revient des terrains restant à aménager qui justifie le choix de s’écarter de l’estimation des domaines,

Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 novembre 2017 modifiée par délibération du  20 juin 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

N ° 48 (Suite)

MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 21 DÉCEMBRE 2017 – CESSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE SAINT-ERME À LA CHAMPAGNE PICARDE

APPROUVE la classification en zone d’activité économique au sens de la loi NOTRe de la zone d’activités  artisanale de la commune de SAINT-ERME

 

VALIDE le principe du transfert de la zone d’activité conformément au plan annexé à la présente délibération indiquant son périmètre

 

ADOPTE le principe du transfert en pleine propriété des terrains à aménager, en cours d’aménagement ou aménagés

 

VEND les parcelles ZP 166, 172, 190 et 191 pour une surface totale de 4 197 m2 à la communauté de communes de la Champagne Picarde

 

VALIDE le principe de droit commun de mise à disposition gratuite des accessoires des ZAE relevant du domaine public (voirie, réseaux et équipements affectés à la zone), entraînant de fait la substitution de la Communauté de Communes dans les droits et obligations en résultant et précisant que le montant total des charges transférées fera l’objet d’un rapport de la CLECT qui devra être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée. Ce dernier montant sera prélevé sur l’attribution de compensation communale de la commune.

 

AUTORISE le maire à signer l’acte de vente en l’étude de Me VAROTEAUX

 

AUTORISE le maire à signer la convention  de gestion entre la communauté de communes de la Champagne Picarde et la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt pour l’entretien de la zone d’activités des Tortues Royes

 

APPROUVE le scénario n° 3 concernant la valorisation des terrains ainsi que les modalités de paiement

 

FIXE le prix de base total à  74 319 €

 

1er acompte à la signature de l’acte de vente :

22 296 € soit 30% du solde estimatif final de l’opération (74 319 €)

 

2ème acompte après commercialisation de 50 % des surfaces cessibles de la zone :

22 296 € soit 30% du solde estimatif final de l’opération (74 319 €)

 

Le solde à calculer sur le bilan réel de l’opération (recettes de commercialisation finale – dépenses d’aménagement de la zone) à l’issue de la commercialisation de la totalité des surfaces initialement cédées (4 197 m2).

 

Le prix sera révisable est ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction du bilan final de la zone.

Le montant de l’ajustement du prix de base correspondra à 100% du bilan final de l’opération (bilan réel en fin de commercialisation des lots à bâtir du lotissement) sous déduction du prix ou des acomptes versés par l’acquéreur.

Le montant de cet ajustement  est à verser par l’acquéreur (Communauté de Communes) au vendeur.

N ° 48 (Suite)

MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 21 DÉCEMBRE 2017 – CESSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE SAINT-ERME À LA CHAMPAGNE PICARDE

 

Toutefois, si les acomptes initialement versés ont été surestimés ou que le bilan final est inférieur aux estimations (coûts d’aménagement plus élevés, recettes de commercialisation plus faibles…), l’ajustement pourra être                « négatif » entrainant dans ce cas un reversement par la commune au profit de la Communauté de Communes.

N ° 49

TRANSFERT DE CRÉDIT

Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant :

 

Budget de la Commune

 

Fonctionnement : Dépenses

Chapitre 022 – Dépenses imprévues :                              –   3 362,00 €

 

Fonctionnement : Dépenses

Art 7391172 :            Dégrèvement taxe d’habitation

sur les locaux vacants                                                       +   3 362,00 €

 

Après étude et discussion, le conseil accepte ce transfert de crédit à l’unanimité des suffrages exprimés.

N ° 50

DISSOLUTION DU BUDGET LOTISSEMENT ARTISANAL ROUTE DE LIESSE

Le Maire informe le Conseil que toutes les opérations relatives au lotissement artisanal Route de Liesse sont terminées et qu’il y a lieu de supprimer le budget du lotissement artisanal Route de Liesse au 31 décembre 2018.

 

Après étude et discussion, le conseil accepte la suppression du budget du lotissement artisanal Route de Liesse au 31 décembre 2018 à l’unanimité des suffrages exprimés.

N ° 51

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée a posé le principe d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques lorsque celle-ci accueillent des enfants résidents dans d’autres communes. Il convient de préciser les modalités générales de répartition des charges.

 

Monsieur le Maire présente le bilan des dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année 2017 soit un total de  161 670.35 €. Avec 205 enfants scolarisés au 31 décembre 2017, le coût moyen pour un élève est donc de 788.64 €

 

Il est donc proposé au conseil municipal :

–          D’autoriser Monsieur le Maire à demander cette participation aux communes extérieures qui acceptent la scolarisation des enfants dans les écoles de la commune de Saint Erme Outre et Ramecourt

–          De fixer la participation à 788.64 € par élève

N ° 51 (Suite)

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Le conseil après étude et discussion, décide à l’unanimité des suffrages exprimés

De fixer la participation aux frais de fonctionnement de l’école par enfant pour toutes nouvelles inscriptions à compter du 1er octobre 2018.

De charger Monsieur le Maire de prévenir les communes concernées

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier

Le Conseil décide que cette somme sera réajustée chaque année au moment du budget.

N ° 52

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DES EMPLOYÉS COMMUNAUX

Suite à la réunion des écoles maternelles et primaires sur le même site et à la mise en place de deux bâtiments modulaires pour accueillir les classes de primaire ainsi qu’un bâtiment modulaire pour les sanitaires, le Maire informe qu’il y a lieu de modifier le temps de travail des adjoints techniques qui effectuent le ménage sur ce site comme indiqué dans le tableau ci-dessus à compter du 01 septembre 2018.

 

Ancien temps

de travail
Nouveau temps

de travail
Mme CAILLE Sandrine
34 h 08
34 h 30
Mme GUIBERT Pascale
33 h 56
34 h 18
Mme SEGARD Jessica
30 h 17
31 h 52
Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

 

Pour : 10 :      M. NORMAND A. – M. CENS G. – M. BAUDET G. – M. LEBLANC C. – Mme DEHOVE C. – Mme LOUIS C. – M. GROMAIRE Y. – M. GOSSET J. M – M. LEON J.C – Mme REMY E. Contre : 1 : M. LECUYER D. Abstention : 6 : M. LANGEVIN A. -Mme BOULANGER L. – M. GERMAIN J. – Mme BURLION L. – M. PHILIPPOT C. – Mme LEBLAND A.

N ° 53

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE À L’A.M.L

A l’occasion du centenaire de l’armistice de la guerre 14-18, l’Association Mémoires Locales va éditer son « Echo de l’A.M.L » n°18 « Spécial Centenaire de la Guerre 1914-1918 » de 48 pages pour ses adhérents.

 

Elle propose que cet « Echo de l’A.M.L. » soit distribué dans tous les foyers de la commune et pour cette diffusion, elle sollicite auprès de la commune, une participation financière pour l’impression de 850 exemplaires.

 

Le coût d’impression de 850 exemplaires est de :          1.409,89 € T.T.C.

 

Après étude et discussion, le conseil accepte/refuse de participer au financement de l’impression de 850 exemplaires à hauteur de  /  € au profit de l’Association Mémoires Locales à l’unanimité/la majorité des suffrages exprimés.

 

Le conseil municipal décide d’ajourner cette délibération.

N ° 53 (Suite)

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE À L’A.M.L

Le conseil municipal souhaite avoir une présentation de L’« Echo de l’A.M.L » n°18 « Spécial Centenaire de la Guerre 1914-1918 » de 48 pages lors d’une prochaine réunion de conseil municipal (juste avant le commencement de celle-ci), ainsi que leur plan de financement.

 

COMMUNICATION DU MAIRE
 

Monsieur le Maire explique qu’il a été démarché par la Société Vitogaz, s’étant inscrit en tant qu’élu à l’association des Maires Ruraux de France, la Mairie a pu bénéficier de tarifs préférentiels. Il a donc résilié les contrats école maternelle de Ramecourt et Salle Polyvalente avec la Société Primagaz et a conclu de nouveaux contrats avec la Société Vitogaz. D’après nos consommations, une économie d’environ  7 000 € va être réalisée.

Monsieur le Maire lit le courrier des médaillés militaires 657ème section de Sissonne remerciant le conseil municipal pour l’octroi de la subvention de 30 euros.

Suite aux nouvelles règlementations concernant l’emploi des produits phytosanitaires, Monsieur le Maire informe le conseil que les employés communaux vont semer du gazon spécial qui demande peu d’entretien.

Monsieur LÉON demande à Monsieur le Maire si un avenant va être fait auprès de notre prestataire de tontes, Monsieur le Maire lui répond que l’entretien sera effectué par les employés communaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la démolition de l’école élémentaire de Ramecourt est presque finie.

Monsieur LÉON demande s’il serait possible qu’à tour de rôle, les membres de la commission qui avait été créée pour le regroupement scolaire, soient invités au réunion de chantier. Monsieur LECUYER répond que les réunions se font tous les jeudis à 14h et qu’elles sont ouvertes à tous les élus, Monsieur le Maire le confirme.

Monsieur LANGEVIN signale que les voitures des parents d’élèves de l’école des annois sont garées sur les trottoirs et que les parents qui viennent à pied sont obligés de marcher sur la route. Il serait urgent de trouver une solution pour ces stationnements gênants. Ne serait-il pas possible de sécuriser les entrées et sorties scolaires par des employés communaux ?

Monsieur LÉON demande s’il serait possible de créer des emplacements de parking.

Monsieur le Maire va étudier le problème.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Néant.