COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 09 JANVIER 2020

 

L’an deux mille vingt le neuf janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

Étaient présents : M. BAUDET Gabriel – Mme BURLION Laurence – Mme DEHOVE Claude – M. GOSSET Jean-Marie – M. GROMAIRE Yves – M. LANGEVIN Alain – Mme LEBLAND Armandine – M. LECUYER Damien – Mme LOUIS Chantal – Mme REMY Elisabeth – M. REMY Michel – Mme THÉPAUT Chrystel.

Absents excusés : M CENS Guy (Procuration à M. NORMAND Alain) – M. GERMAIN Jacques (Procuration à Mme LOUIS Chantal) – M. LÉON Jean-Christian (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth).

Absents : Mme BOULANGER Lucie – M. LEBLANC Christian – Mme PHILIPPOT Claire.

1-2020  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 05 DÉCEMBRE 2019

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 05 décembre 2019 à l’unanimité des suffrages exprimés.
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2-2020  CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose que :
Pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance statutaire (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès …).
Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.
Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1 : d’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL ;
Cette négociation devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
■ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité, Adoption, Paternité, Temps partiel pour raison thérapeutique, Infirmités de guerre, l’Allocation d’invalidité temporaire et la Disponibilité d’office.
■ Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité, Adoption, Paternité.
Elle devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021.
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 :
De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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3-2020  OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Maire fait connaître au conseil municipal qu’en application de l’article 15 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 « Amélioration de la Décentralisation », parue au Journal Officiel du 06 janvier 1988, il peut jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts l’exercice précédent, non-comparants les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
Le Maire propose d’inscrire au budget primitif 2020 les crédits suivants :

Pôle Scolaire – opération 180
Compte 2312 : 550 000.00 €

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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4-2020  MODIFICATION DE L’ESTIMATION DU PRIX DES TRAVAUX CONCERNANT LE MARCHÉ PUBLIC « CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’UN GROUPE SCOLAIRE »

Le Maire rappelle au conseil que lors de la délibération du 10 octobre 2019, le montant estimé du marché était de 2 736 123.37 euros HT.

Monsieur le Maire informe le conseil que par obligation et afin que la réception de notre futur groupe scolaire ne prenne pas de retard, des travaux ont été nécessaires.
Dans ce cas, le Maire informe le conseil que ces travaux feront l’objet d’un avenant en sachant que le montant de l’avenant ne peut en aucun cas dépasser 15 % du montant du lot attribué.

Les entreprises concernées par ces avenants sont :
– Sparnacienne de Construction (lot 2 – Gros Œuvre),
Pour la canalisation EU extérieure ;
Le montant s’élève à 3 169.72 euros HT

– Mereau Patrick (lot 8 – Faux Plafonds)
Pour la modification des faux-plafonds de la salle de motricité
Le montant s’élève à 2 310.00 euros HT

– Lambinet (lot 6 – Cloisons Doublages)
Pour la fourniture et pose de coffre coupe-feu
Le montant s’élève à 2 310.00 euros HT

Pour la fourniture et pose de coffre
Le montant s’élève à 640.00 euros HT

Monsieur le Maire informe également le conseil que les avenants suivants sont à zéro ou en négatif car certains travaux prévus au marché n’ont pas été effectués et remplacés par d’autres ou n’ont pas été effectués du tout.

– SGM (lot 7 – Menuiseries extérieures)
– ATP Services (lot 16 – VRD)
– Eiffage Construction Picardie (lot 5 – Menuiseries Ext Alu Serrurerie)
Travaux de châssis de désenfumage à l’étage de l’existant non obligatoire

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de modifier le montant estimé du marché afin d’être en adéquation avec le montant réel des lots signés et des avenants des entreprises Sparnacienne de Construction, Mereau Patrick, Lambinet, SGM, ATP Services, Eiffage Construction Picardie.

Il demande que cette estimation soit passée à 2 744 553.09 euros HT au lieu de 2 736 123.37 euros HT.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil à l’unanimité des suffrages exprimés :

– Approuve la modification de l’estimation du marché,
– Autorise Monsieur Alain NORMAND, Maire à signer tous les actes afférents au présent marché à hauteur de 2 744 553.09 euros HT.
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5-2020  MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS

Suite à la rentrée dans le nouveau groupe scolaire et à la mise en place d’une nouvelle organisation de travail, le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de modifier le temps de travail des adjoints techniques ci-dessousAncien temps
de travail Nouveau temps
de travail
Mme LAVOINE Sylvie 28 h 41 31 h 03
Mme GUIBERT Pascale 34 h 18 31 h 03
Mme FÉTON Gaëlle 34 h 56 33 h 07
Mme CAILLE Sandrine 34 h 30 34 h 13
Mme GROUIN Yannick 25 h 43 24 h 25
Mme SEGARD Jessica 31 h 52 32 h 54
Mme DAGNICOURT Alysone 19 h 02 19 h 36
Mme CLEMENT Alexandra 16 h 10 18 h 55

Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur LETURQUE Serge, Président de l’association « L’Atelier de la Grive » sollicite auprès de la commune l’ancienne classe des CM à l’école d’Outre pour des raisons de commodité, et surtout d’accessibilité, celle-ci étant en rez-de-chaussée, contrairement au local actuel de l’Atelier de la Grive, qui lui est à l’étage.

Madame REMY Elisabeth propose que le conseil se réunisse pour discuter du devenir des anciens sites des écoles.

Monsieur LECUYER Damien propose que l’atelier de la Grive déménage dans la classe demandée en leur précisant que c’est à caractère provisoire.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré ce matin Madame GOSSET Corinne « L’instant Canin ». Cette dernière aimerait savoir si la commune serait éventuellement susceptible de lui vendre la cellule qu’elle nous loue Rue des Tortues Royes, ainsi que le terrain attenant.

Le conseil n’est pas intéressé pour ne vendre qu’une cellule, en sachant qu’elle est accolée à d’autres cellules louées par la commune.

Monsieur LECUYER Damien suggère de proposer à Madame GOSSET l’achat de l’ensemble des cellules rue des tortues royes.
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QUESTIONS DIVERSES

Madame REMY Elisabeth signale qu’aux abords de la salle polyvalente, il n’y a plus d’éclairage extérieur. Ce problème devient très dangereux dès lors qu’il pleut, car la luminosité des phares provoque l’éblouissement sur pavés brillants.

Madame THÉPAUT Chrystel signale que l’amicale bouliste et le comité des fêtes désirent également des lampadaires supplémentaires, une demande avait été faite auprès de Monsieur le Maire lors d’une réunion. Monsieur le Maire avait indiqué qu’il profiterait du passage réseau du groupe scolaire pour passer les câbles en sous terrain.

Madame BURLION Laurence conseille d’installer un éclairage qui détecte les passages.

Monsieur LANGEVIN Alain indique que cet éclairage serait régulièrement allumé par les passages de chats errants.

Monsieur le Maire répond que l’USEDA ne trouve pas utile de mettre un poteau alors qu’il y a un phare existant sur le mur de la maison, mais celui-ci n’étant pas assez puissant, il propose de le remplacer par un gros phare led.

Madame THÉPAUT Chrystel signale que le temps de la minuterie que l’on actionne pour éclairer en sortie de la salle polyvalente est un peu court. Il conviendrait de mettre un spot avec détecteur de présence. Même si celui-ci s’allumerait parfois, il reviendra moins cher en consommation que ce qu’il se passe actuellement, c’est-à-dire que la salle reste allumée.

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Saint Erme Outre et Ramecourt, Le Maire,
Le 13 janvier 2020 Alain NORMAND