Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
1Où s'adresser ?
Mairie du domicile.
2Pièces à fournir
- Formulaire à retirer en mairie ou à télécharger sur www.service-public.fr,
- Carte d'identité de l'enfant,
- Carte d'identité d'un parent,
- Attention ! la Mairie n'intervient pas sur ce formulaire
3Observations
Gratuit.
Carte Nationale d'Identité
1Où s'adresser ?
- Pré-enregistrer votre dossier sur www.ants.gouv.fr
- Mairie la plus proche: Sissonne sur rendez-vous au 03.23.80.07.24.
2Pièces à fournir
- détails des conditions et pièces à fournir sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
3Observations
Certificat de vie commune
1Où s'adresser ?
Mairie du domicile.
2Pièces à fournir
Carte d'identité des intéressés et justificatif de domicile commun.
3Observations
Gratuit.
Présence de 2 témoins avec leurs cartes d'identité.
Acte de notoriété héréditaire
1Où s'adresser ?
Notaire
2Pièces à fournir
Livret de famille du défunt, pièce d'identité de l'héritier demandeur, adresse de tous les héritiers.
3Observations
Payant.
Certificat de nationalité française
1Où s'adresser ?
Greffe du Tribunal d'instance de Laon.
2Pièces à fournir
Cas général :
Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents + justificatifs de présence en France.
Pour tout autre cas, veuillez-vous connecter sur le site de la préfecture :
http://www.aisne.pref.gouv.fr
(A savoir : le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplèmentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français).
Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents + justificatifs de présence en France.
Pour tout autre cas, veuillez-vous connecter sur le site de la préfecture :
http://www.aisne.pref.gouv.fr
(A savoir : le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplèmentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français).
3Observations
Gratuit.
Cimetière
1Où s'adresser ?
Mairie
2Pièces à fournir
Tombes : concession et renouvellement. Columbariums.
Déclaration préalable de travaux (anciennement déclaration de travaux exemptés de permis)
1Cela concerne quoi ?
- clôture, modification de façade, toiture, ravalement
- constructions ne créant pas une surface de plancher (barbecue)
- constructions ne créant pas une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 20 m²
2Où s'adresser ?
Mairie.
3Pièces à fournir
- Formulaire à retirer en mairie ou à télécharger sur internet
- 3 photos :
- une, avant travaux
- la deuxième, identique, sur laquelle il faut faire apparaître les travaux à réaliser. (emplacement des velux, fenêtres, portes…)
- la troisième montrant l’intégration de la maison dans le paysage lointain.
4Observations
Déclaration de décès
1Où s'adresser ?
Mairie du lieu de décès.
2Pièces à fournir
- Livret de famille du défunt
- Certificat de décès établi par le médecin.
3Observations
Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l'Etat Civil du défunt
Déclaration de naissance
1Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance.
2Pièces à fournir
- Livret de famille ou carte d'identité
- certificat du praticien
3Observations
Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance.
Reconnaissance avant naissance
1Où s'adresser ?
N'importe quelle Mairie
2Pièces à fournir
- Copie de la carte nationale d'identité des déclarants
3Observations
Gratuit.
Uniquement pour les couples non-mariés (pacsés ou vivant maritalement).
Uniquement pour les couples non-mariés (pacsés ou vivant maritalement).
Extrait de casier judiciaire
1Où s'adresser ?
- Casier judiciaire national, 44317 Nantes Cedex 3
- Fax: 02 51 89 89 18
- www.cjn.justice.gouv.fr
2Pièces à fournir
- Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité
- Enveloppe timbrée pour le retour
3Observations
Gratuit.
Extrait d'acte de mariage
1Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de mariage
- www.acte-etat-civil.fr
2Pièces à fournir
- Date du mariage
- Nom et prénoms des époux
- Enveloppe timbrée pour la réponse
3Observations
Gratuit.
Extrait d'acte de naissance
1Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de naissance
- www.acte-etat-civil.fr
2Pièces à fournir
- Date de naissance
- Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
- Noms et prénoms des parents
- Enveloppe timbrée pour la réponse
3Observations
Gratuit.
Extrait d'acte de décès
1Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu
- www.acte-etat-civil.fr
2Pièces à fournir
- Date du décès
- Nom et prénoms du défunt
- Enveloppe timbrée pour la réponse
3Observations
Gratuit.
Inscriptions sur liste électorale
1Où s'adresser ?
- Mairie du domicile
- inscription toute l'année jusqu'au 31 décembre, pour voter l'année suivante.
2Pièces à fournir
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile.
3Observations
Gratuit.
Livret de famille (duplicata)
1Concerne qui ?
- d'époux
- Père et mère naturels
- Père (ou mère) naturel(le)
2Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de mariage ou du domicile (si duplicata / époux).
- Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou celle du domicile (si duplicata Père et mère naturels, ou père naturel, ou mère naturelle).
3Pièces à fournir
- Etat Civil du conjoint et des enfants
- Imprimé de demande en mairie.
4Observations
Gratuit.
Légalisation de signature
1Où s'adresser ?
Mairie du domicile.
2Pièces à fournir
Pièce d'identité
3Observations
Document à signer sur place.
Mariage : demande de célébration
1Où s'adresser ?
Mairie du domicile ou de la résidence.
2Pièces à fournir
- Compléter un dossier de renseignements remis par le service Etat Civil de la mairie./li>
- Fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration.
3Observations
- Prévoir un délai suffisant (au moins 3 semaines).
- Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des époux, ou de leur résidence.
PACS
1Où s'adresser ?
Mairie
2Pièces à fournir
- Pièce d'identité pour chacun.
- Livret de famille (si l'un des deux est veuf ou divorcé)
- Copie intégrale, ou extrait avec filiation, de l'acte de naissance pour chacun (de moins de 3 mois)
- Déclaration CERFA 15725*02.
- Convention CERFA 15726*02.
- Il existe des cas particuliers ou d'autres pièces porront être demandées.
Passeport : 1ère demande ou renouvellement
1Où s'adresser ?
- Pré-enregistrer votre dossier sur www.ants.gouv.fr
- Mairie la plus proche: Sissonne sur rendez-vous au 03.23.80.07.24.
2Pièces à fournir
- détails des conditions et pièces à fournir sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
3Observations
Permis de construire
1Cela concerne ?
- les constructions nouvelles supérieures à 20m2 de S.H.O.B (surface hors œuvre brute)
- les extensions ou les modifications des constructions existantes : changeant leur destination (transformation d'un logement en commerce par ex), créant des niveaux ou surfaces supplémentaires à l'intérieur du volume existant).
2Où s'adresser ?
Mairie.
3Pièces à fournir
- Formulaire à retirer en Mairie ou à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- fournir 4 ex. des plans du projet
- note paysagère.
4Observations
Délai d'instruction : 2 mois
Recensement militaire
1Où s'adresser ?
Mairie.
2Pièces à fournir
- Livret de famille des parents.
- Inscription à partir du lendemain des 16 ans, et avant la fin du trimestre suivant les 16 ans.
3Observations
Présence du recensé ou de l'un des parents.