Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

1Où s'adresser ?
Mairie du domicile.
2Pièces à fournir
  • Formulaire à retirer en mairie ou à télécharger sur www.service-public.fr,
  • Carte d'identité de l'enfant,
  • Carte d'identité d'un parent,
  • Attention ! la Mairie n'intervient pas sur ce formulaire
3Observations
Gratuit.

Carte Nationale d'Identité

1Où s'adresser ?
  • Pré-enregistrer votre dossier sur www.ants.gouv.fr
  • Mairie la plus proche: Sissonne sur rendez-vous au 03.23.80.07.24.
2Pièces à fournir
  • détails des conditions et pièces à fournir sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
3Observations

Certificat de vie commune

1Où s'adresser ?
Mairie du domicile.
2Pièces à fournir
Carte d'identité des intéressés et justificatif de domicile commun.
3Observations
Gratuit. Présence de 2 témoins avec leurs cartes d'identité.

Acte de notoriété héréditaire

1Où s'adresser ?
Notaire
2Pièces à fournir
Livret de famille du défunt, pièce d'identité de l'héritier demandeur, adresse de tous les héritiers.
3Observations
Payant.

Certificat de nationalité française

1Où s'adresser ?
Greffe du Tribunal d'instance de Laon.
2Pièces à fournir
Cas général :
Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents + justificatifs de présence en France.
Pour tout autre cas, veuillez-vous connecter sur le site de la préfecture :
http://www.aisne.pref.gouv.fr
(A savoir : le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplèmentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français).
3Observations
Gratuit.

Cimetière

1Où s'adresser ?
Mairie
2Pièces à fournir
Tombes : concession et renouvellement. Columbariums.

Déclaration préalable de travaux (anciennement déclaration de travaux exemptés de permis)

1Cela concerne quoi ?
  • clôture, modification de façade, toiture, ravalement
  • constructions ne créant pas une surface de plancher (barbecue)
  • constructions ne créant pas une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 20 m²
2Où s'adresser ?
Mairie.
3Pièces à fournir
  • Formulaire à retirer en mairie ou à télécharger sur internet
  • 3 photos :
    • une, avant travaux
    • la deuxième, identique, sur laquelle il faut faire apparaître les travaux à réaliser. (emplacement des velux, fenêtres, portes…)
    • la troisième montrant l’intégration de la maison dans le paysage lointain.
4Observations
  • Formulaire à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
    • Délai d'instruction : 1 mois à compter du dépôt .

    Déclaration de décès

    1Où s'adresser ?
    Mairie du lieu de décès.
    2Pièces à fournir
    • Livret de famille du défunt
    • Certificat de décès établi par le médecin.
    3Observations
    Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l'Etat Civil du défunt

    Déclaration de naissance

    1Où s'adresser ?
    Mairie du lieu de naissance.
    2Pièces à fournir
    • Livret de famille ou carte d'identité
    • certificat du praticien
    3Observations
    Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance.

    Reconnaissance avant naissance

    1Où s'adresser ?
    N'importe quelle Mairie
    2Pièces à fournir
    • Copie de la carte nationale d'identité des déclarants
    3Observations
    Gratuit.
    Uniquement pour les couples non-mariés (pacsés ou vivant maritalement).

    Extrait de casier judiciaire

    1Où s'adresser ?
    2Pièces à fournir
    • Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité
    • Enveloppe timbrée pour le retour
    3Observations
    Gratuit.

    Extrait d'acte de mariage

    1Où s'adresser ?
    2Pièces à fournir
    • Date du mariage
    • Nom et prénoms des époux
    • Enveloppe timbrée pour la réponse
    3Observations
    Gratuit.

    Extrait d'acte de naissance

    1Où s'adresser ?
    2Pièces à fournir
    • Date de naissance
    • Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
    • Noms et prénoms des parents
    • Enveloppe timbrée pour la réponse
    3Observations
    Gratuit.

    Extrait d'acte de décès

    1Où s'adresser ?
    2Pièces à fournir
    • Date du décès
    • Nom et prénoms du défunt
    • Enveloppe timbrée pour la réponse
    3Observations
    Gratuit.

    Inscriptions sur liste électorale

    1Où s'adresser ?
    • Mairie du domicile
    • inscription toute l'année jusqu'au 31 décembre, pour voter l'année suivante.
    2Pièces à fournir
    • Une pièce d'identité
    • Un justificatif de domicile.
    3Observations
    Gratuit.

    Livret de famille (duplicata)

    1Concerne qui ?
    • d'époux
    • Père et mère naturels
    • Père (ou mère) naturel(le)
    2Où s'adresser ?
    • Mairie du lieu de mariage ou du domicile (si duplicata / époux).
    • Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou celle du domicile (si duplicata Père et mère naturels, ou père naturel, ou mère naturelle).
    3Pièces à fournir
    • Etat Civil du conjoint et des enfants
    • Imprimé de demande en mairie.
    4Observations
    Gratuit.

    Légalisation de signature

    1Où s'adresser ?
    Mairie du domicile.
    2Pièces à fournir
    Pièce d'identité
    3Observations
    Document à signer sur place.

    Mariage : demande de célébration

    1Où s'adresser ?
    Mairie du domicile ou de la résidence.
    2Pièces à fournir
    • Compléter un dossier de renseignements remis par le service Etat Civil de la mairie./li>
    • Fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration.
    3Observations
    • Prévoir un délai suffisant (au moins 3 semaines).
    • Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des époux, ou de leur résidence.

    PACS

    1Où s'adresser ?
    Mairie
    2Pièces à fournir
    • Pièce d'identité pour chacun.
    • Livret de famille (si l'un des deux est veuf ou divorcé)
    • Copie intégrale, ou extrait avec filiation, de l'acte de naissance pour chacun (de moins de 3 mois)
    • Déclaration CERFA 15725*02.
    • Convention CERFA 15726*02.
    • Il existe des cas particuliers ou d'autres pièces porront être demandées.

    Passeport : 1ère demande ou renouvellement

    1Où s'adresser ?
    • Pré-enregistrer votre dossier sur www.ants.gouv.fr
    • Mairie la plus proche: Sissonne sur rendez-vous au 03.23.80.07.24.
    2Pièces à fournir
    • détails des conditions et pièces à fournir sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
    3Observations

    Permis de construire

    1Cela concerne ?
    • les constructions nouvelles supérieures à 20m2 de S.H.O.B (surface hors œuvre brute)
    • les extensions ou les modifications des constructions existantes : changeant leur destination (transformation d'un logement en commerce par ex), créant des niveaux ou surfaces supplémentaires à l'intérieur du volume existant).
    2Où s'adresser ?
    Mairie.
    3Pièces à fournir
    • Formulaire à retirer en Mairie ou à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
    • fournir 4 ex. des plans du projet
    • note paysagère.
    4Observations
    Délai d'instruction : 2 mois

    Recensement militaire

    1Où s'adresser ?
    Mairie.
    2Pièces à fournir
    • Livret de famille des parents.
    • Inscription à partir du lendemain des 16 ans, et avant la fin du trimestre suivant les 16 ans.
    3Observations
    Présence du recensé ou de l'un des parents.