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Quelques services pratiques

Cette rubrique regroupe les services les plus demandés.

Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2023

45-1-2023 TRANSFERT DE CRÉDITS - BUDGET DE LA COMMUNE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2023

44- 2023 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2023

47-2023 DONATION À LA COMMUNE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2023

46-2023 FORFAIT COMMUNAL
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2023

45-3-2023 TRANSFERT DE CRÉDITS - BUDGET DES TORTUES ROYES
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2023

45-2-2023 TRANSFERT CRÉDITS - BUDGET DE LA COMMUNE
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Accord de Déclaration Préalable Maison Individuelle

Prononcé par le Maire au nom de la commune
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Notre territoire