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Quelques services pratiques

Cette rubrique regroupe les services les plus demandés.

Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

51-2024 ADHÉSION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES AGENT AFFILIÉS À L'IRCANTEC 2025-2028
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

50-2024 ADHÉSION DU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL 2025-2028
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

49-2024 RÉNOVATION DE 15 LEDS SUR POTEAU BÉTON
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

48-2024 TRANSFERT DE CRÉDIT - BUDGET DE LA COMMUNE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

47-2024 CRÉANCES ÉTEINTES SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

46-2024 CRÉACES ÉTEINTES SUR LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

45-2024 ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME
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Notre territoire