Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 42-2026 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 41BIS-2026 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 40BIS-2026 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE3S DES LOCAUX D'HABITATION Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 39-2026 INSTITUTION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 38-2026 FOURNITURE ET POSE D'UN COFFRET FORAIN Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 35-2026 CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET D'EQUIPEMENT A DESTINATION DE L'ENTREPRISE FAGET ALINE Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 34-2026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT COMMUNAUX A DESTINATION DES ASSOCAITIONS SPORTIVES Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 33-2026 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES OU HORS COMMUNE Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 32-2026 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5 JUIN 2026 Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 ANNEXE A LA DELIBERATION 36-2026 APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 36-2026 APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 09 septembre 2026 37-2026 INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 05 juin 2026 ELECTIONS DES DELEGUES ET LEURS SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 05 juin 2026 DROIT A LA FORMATION DES ELUS Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 05 juin 2026 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CHAUDES BRAISES Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 05 juin 2026 COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CHAUDES BRAISES Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 05 juin 2026 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 AVRIL 2026 Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 23 TER-2026 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 23-2026 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 26-2026 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR VENTE DE TERRAINS Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 25-2026 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE AD 386 LIEUDIT "AU DESSUS DE RAMECOURT" Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 24-2026 AGRANDISSEMENT DU CIMETIRE DE RAMECOURT Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 22-2026 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION Consulter
Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 21-2026 BUDHET PRIMITIF 2026 - BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES Consulter
