Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2025

35-2025 ENFOUISSEMENT BT RUE D'AMIFONTAINE et EPT lié au 2025.0358 RUE D'AMIFONTAINE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2025

34-2025 DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2025

33-2025 TRANSFERT DE CREDITS - BUDGET DE LA COMMUNE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2025

32-2025 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SEFC
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2025

31-2025 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 AVRIL 2025
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-08-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LES 4 AS
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-12-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CLUB DE RANDONNÉE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-11-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SEBB
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-10-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BADMINTON
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-09-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MAM DES FÉE DES BULLES
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-07-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SAINT-ERME LOISIRS
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-06-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MÉMOIRES LOCALES
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-05-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CLUB DES FILS D'ARGENT
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-04-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATELIER DE LA GRIVE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-03-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - OUTRE EN FÊTE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

15-02-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LE COMITÉ DES FÊTES DE RAMECOURT
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15-01-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LES TROIS CLOCHERS
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

14-2025 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

13-2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DE LA COMMUNE
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

12-05-2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU LOTISSEMENT LES CHAUDES BRAISES
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12-04-2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU POLE ARTISANAL
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12-03-2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DES TORTUES ROYES
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

12-02-2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
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Extrait des registres des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2025

12-01-2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE
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